74Leman Dim 11 Juil - 10:35
juste un copier/coller d'un autre post :
"Le principe est que tout achat effectué hors de de la CE et acheminé par voie postale est soumis à droits de douane éventuels, et à TVA.
L'assiette du calcul des droits de douane est la valeur marchande de la marchandises.
L'assiette du calcul de la TVA est la valeur de la marchandise + droits de douanes + coût du transport (FDP)
Ces différentes taxes sont normalement perçues par le transporteur (UPS par exemple), auquel le dit transporteur ajoutera ses frais de gestion.
Il existe une valeur en dessous de laquelle les marchandises seront importées en franchise de droit (de mémoire de l'ordre de 45 euros - sous réserve-)
Effectivement, certains transporteurs ne remplissent pas leur rôle de percevoir ces taxes et / ou certains commerçants minorent la valeur de la marchandise pour fidéliser leur clientèle. Dans ces cas là, les droits et TVA ne seront donc pas perçus (ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas dus!)
En cas de contrôle dans les entrepôts du transporteurs, centre de tri ou sur la route, les service des douanes a la possibilité de :
- relever une infraction si la valeur de la marchandise a été minorée (fausse déclaration de valeur)
- relever une infraction pour Importation sans déclaration.
A partir de là, la marchandise peut être soit saisie, soit mise à la consommation avec paiement des droits en jeux assorti d'une pénalité.
Bien sûr, tout n'est pas contrôler... au petit bonheur la chance comme dirait Nico mais les grands transporteurs comme UPS perçoivent systématiquement les taxes.
Pour avoir une idée de la valeur in fine pour un achat effectué aux States TTC, le prix en USD correspond grosso modo aux prix en Euros"
Je rajouterai que de demander à l'expéditeur de cocher "gift" ne permet pas de s'affranchir à coup sûr 'un contrôle douanier (les cadeaux aussi sont soumis à contrôle hein...... du genre di mon pote d'Amsterdam tu m'envoies un bouquet d'herbe en "gift"!! lol)