Est il possible de tirer dans un pays étranger, en toute légalité avec la France et le pays concerné ?
4 participants
Pour les frontaliers: Tirer au Luxembourg ? Allemagne ? Suisse ? Etc.
DEAD- Major
- Messages : 1294
Date d'inscription : 15/04/2010
Prosliver- Messages : 41
Date d'inscription : 30/07/2010
Localisation : OST Berlin DDR
Salut,
Et bien moi je tire en Suisse,mais j'ai une licence Suisse.
Mon club est reconnu comme une société de tireurs Suisses de l'étranger,donc pour 15 euro de plus à l'année on peut obtenir la licence Suisse en plus de la Française, c'est exceptionnel (parait il),à part ce cas là, je doute que se soit possible.
Et bien moi je tire en Suisse,mais j'ai une licence Suisse.
Mon club est reconnu comme une société de tireurs Suisses de l'étranger,donc pour 15 euro de plus à l'année on peut obtenir la licence Suisse en plus de la Française, c'est exceptionnel (parait il),à part ce cas là, je doute que se soit possible.
themoser111- Caporal
- Messages : 141
Date d'inscription : 11/04/2010
si si on a le droit de tirer en suisse faut respecté les régles!
Section 3
Introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel
Art. 39 Autorisation d’introduction sur le territoire suisse à titre
non professionnel
(art. 25, al. 1, LArm)
1 La demande d’autorisation d’introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel
d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de munitions ou d’éléments de
munitions doit être adressée à l’OCA, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et
accompagnée des documents suivants:
a. une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité cantonale compétente si
l’engin à introduire sur le territoire est soumis au régime de l’autorisation;
b. un extrait du casier judiciaire suisse établi trois mois au plus avant le dépôt
de la demande, s’il s’agit d’armes visées à l’art. 10, al. 1, LArm;
c. une copie de passeport ou de carte d’identité en cours de validité;
d. une attestation officielle au sens de l’art. 9a LArm.
2 L’autorisation permet l’introduction simultanée sur le territoire suisse de trois
armes ou éléments essentiels d’armes au plus. Elle est valable six mois et peut être
prolongée de trois mois au plus.
Art. 40 Autorisation d’introduction provisoire sur le territoire suisse d’armes
à feu dans le trafic des voyageurs
(art. 25a LArm)
1 Quiconque veut introduire sur le territoire suisse des armes à feu et les munitions
afférentes depuis un Etat lié par un des accords d’association à Schengen (Etat
Schengen) doit présenter, outre la demande visée à l’art. 39, une carte européenne
d’arme à feu.
2 Si l’autorisation est délivrée, elle figure sur la carte européenne d’arme à feu. Elle
est valable un an et donne droit à l’introduction sur le territoire suisse à plusieurs
reprises d’au maximum trois armes et des munitions afférentes.
3 Les chasseurs et les tireurs n’ont pas besoin d’autorisation s’ils peuvent rendre
vraisemblable le motif du voyage, notamment en présentant une invitation à participer
à une activité en relation avec la chasse ou à une manifestation de tir sportif, et
que les armes à feu transportées sont inscrites sur la carte européenne d’arme à feu.
4 ... 16
16 Abrogé par le ch. I de l'O du 4 juin 2010, avec effet au le 28 juillet 2010 (RO 2010
avec un quota de 250 cartouches
Section 3
Introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel
Art. 39 Autorisation d’introduction sur le territoire suisse à titre
non professionnel
(art. 25, al. 1, LArm)
1 La demande d’autorisation d’introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel
d’armes, d’éléments essentiels d’armes, de munitions ou d’éléments de
munitions doit être adressée à l’OCA, au moyen du formulaire prévu à cet effet, et
accompagnée des documents suivants:
a. une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité cantonale compétente si
l’engin à introduire sur le territoire est soumis au régime de l’autorisation;
b. un extrait du casier judiciaire suisse établi trois mois au plus avant le dépôt
de la demande, s’il s’agit d’armes visées à l’art. 10, al. 1, LArm;
c. une copie de passeport ou de carte d’identité en cours de validité;
d. une attestation officielle au sens de l’art. 9a LArm.
2 L’autorisation permet l’introduction simultanée sur le territoire suisse de trois
armes ou éléments essentiels d’armes au plus. Elle est valable six mois et peut être
prolongée de trois mois au plus.
Art. 40 Autorisation d’introduction provisoire sur le territoire suisse d’armes
à feu dans le trafic des voyageurs
(art. 25a LArm)
1 Quiconque veut introduire sur le territoire suisse des armes à feu et les munitions
afférentes depuis un Etat lié par un des accords d’association à Schengen (Etat
Schengen) doit présenter, outre la demande visée à l’art. 39, une carte européenne
d’arme à feu.
2 Si l’autorisation est délivrée, elle figure sur la carte européenne d’arme à feu. Elle
est valable un an et donne droit à l’introduction sur le territoire suisse à plusieurs
reprises d’au maximum trois armes et des munitions afférentes.
3 Les chasseurs et les tireurs n’ont pas besoin d’autorisation s’ils peuvent rendre
vraisemblable le motif du voyage, notamment en présentant une invitation à participer
à une activité en relation avec la chasse ou à une manifestation de tir sportif, et
que les armes à feu transportées sont inscrites sur la carte européenne d’arme à feu.
4 ... 16
16 Abrogé par le ch. I de l'O du 4 juin 2010, avec effet au le 28 juillet 2010 (RO 2010
avec un quota de 250 cartouches
DEAD- Major
- Messages : 1294
Date d'inscription : 15/04/2010
Super! Merci!
Prosliver- Messages : 41
Date d'inscription : 30/07/2010
Localisation : OST Berlin DDR
Bon courage pour avoir le casier judiciaire Suisse,il ne le délivre pas en ligne pour les étrangers,faut se déplacer,et là c'est moins drôle.
themoser111- Caporal
- Messages : 141
Date d'inscription : 11/04/2010
rien a voir avec les armes a feu ,le casier suisse toute maniere il existe l'ambassade
et les consulat suisse pour les document !
Art. 10 Interdictions frappant les couteaux et les poignards
(art. 4, al. 1, let. c, et art. 5, al. 1, let. c, LArm)
1 Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en
Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:
a. des poignards au sens de l’art. 7, al. 2;
b. des couteaux dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule
main et se déclenche automatiquement, notamment par ressort, pression de
gaz ou ruban élastique;
c. des couteaux papillon;
d. des couteaux à lancer.
2 L’acquisition, le courtage et l’introduction sur le territoire suisse de poignards et de
baïonnettes d’ordonnance suisses à titre professionnel sont interdits, sauf autorisation.
pour tirer en europe il vous faut une carte européenne des armes a feu!
avoir une invitation d'un club ou d'une société de chasse, tenir compte
de la legislation locale,car dans certain pays faut declarer votre arme au poste
de police de votre sejour, voir aussi si vous avez le droit d'avoir certain type d'arme
avoir une licence de tir ou permis de chasse et les factures des armes!
la carte peut etre obtenu au poste de police ou de gendarmerie,c'est comme un
passeport pour les armes.
et les consulat suisse pour les document !
Art. 10 Interdictions frappant les couteaux et les poignards
(art. 4, al. 1, let. c, et art. 5, al. 1, let. c, LArm)
1 Sont interdits l’aliénation, l’acquisition, le courtage pour des destinataires en
Suisse et l’introduction sur le territoire suisse:
a. des poignards au sens de l’art. 7, al. 2;
b. des couteaux dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule
main et se déclenche automatiquement, notamment par ressort, pression de
gaz ou ruban élastique;
c. des couteaux papillon;
d. des couteaux à lancer.
2 L’acquisition, le courtage et l’introduction sur le territoire suisse de poignards et de
baïonnettes d’ordonnance suisses à titre professionnel sont interdits, sauf autorisation.
pour tirer en europe il vous faut une carte européenne des armes a feu!
avoir une invitation d'un club ou d'une société de chasse, tenir compte
de la legislation locale,car dans certain pays faut declarer votre arme au poste
de police de votre sejour, voir aussi si vous avez le droit d'avoir certain type d'arme
avoir une licence de tir ou permis de chasse et les factures des armes!
la carte peut etre obtenu au poste de police ou de gendarmerie,c'est comme un
passeport pour les armes.
gurkhan- Caporal Chef
- Messages : 210
Date d'inscription : 18/07/2010
pour ma part je fais régulièrement des stages chez NDS à Moudon à côté de lausanne et les armes sont fournies.
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