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    loi du 25 janvier sur la classification des armes

    DEAD
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    loi du 25 janvier sur la classification des armes Empty loi du 25 janvier sur la classification des armes

    Message  DEAD Jeu 31 Mar - 10:10

    ici, le texte
    [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

    « Art. L. 2331-1. – I. – Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont ainsi classés :

    « 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ;

    « 1° bis (nouveau) Catégorie A2 : matériels de protection contre les gaz de combat, matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat ;

    « 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention ;

    « 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention ;

    « 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.

    ça veut dire quoi ?

    - Que les armes tirant des calibres 9mm, le 45acp et 5.56 sont en catégorie A1 ? Donc interdites ? Rassurez moi, on peut toujours tirer au pistolet semi auto 45ACP ?!
    - Que les joueurs d'airsoft qui ont des holster et gilets tactiques détiennent du matériel catégorie A2 ?(!)
    - Les fusils à pompe sont en catégorie C ou bien ?! Canon rayés ou pas ?

    Tain c'est pas clair ce truc, je cherche des références concrètes mais je ne trouve rien.
    DEAD
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    loi du 25 janvier sur la classification des armes Empty Re: loi du 25 janvier sur la classification des armes

    Message  DEAD Jeu 31 Mar - 10:14

    apparemment, rien n'est définitif. Je n'y comprend absolument rien.

    [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
    Waka
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    loi du 25 janvier sur la classification des armes Empty Re: loi du 25 janvier sur la classification des armes

    Message  Waka Jeu 31 Mar - 10:34

    je t'avoue que c'est le foutoir un peu que c'est incrompréhensible pour beaucoup.
    Trépel
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    loi du 25 janvier sur la classification des armes Empty Re: loi du 25 janvier sur la classification des armes

    Message  Trépel Jeu 31 Mar - 10:48

    Et toujours pas de contrôle anti dopage Mad C'est pas sérieux !
    Monsieur
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    Message  Monsieur Jeu 31 Mar - 10:52

    Restons serieux SVP (TOUT LE MONDE!)
    Loup ardant
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    Message  Loup ardant Jeu 31 Mar - 11:39

    C'est simple : la loi doit être examinée par le Sénat. Après si ça passe tel quel, c'est le décret du conseil d'état qui précisera ce qui se trouve dans chaque catégorie. Après c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres, ce n'est pas démocratique car c'est décidé par un petit groupuscule non élu !

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