ne vous allarmez pas!! nouveau projet de loi

on entends un peu de tout et surtout du n IMPORTE QUOI sur ce sujet.dans certains sites ou forums.
la seule association qui a debatut avec les deputés et qui d ailleurs a en premier claqué la porte avant de reprendre les negociations est le GUILLAUME TELL.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
voici ce que dit réellement la loi pour l instant.
alors bien sur ce qui doivent la faire appliquer je parle de l administration se trouve un peut entre deux chaise car rien n est encore interdit et rien n a eté voté.

C'est clair que ce n'est pas clair DU TOUT et qu'il y a une TRES MAUVAISE COM de la part de l'état... histoire de ne pas arranger les choses.

de toute façon cela va porter sur l uniformisation au niveau européen

barrocaria a écrit:de toute façon cela va porter sur l uniformisation au niveau européen

Tu peux nous en dire plus ?

Pour suivre le cheminement de la loi : [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien].

Ce qui est déterminant, c'est le décret d'application qui donnera le contenu exact des catégories.
On peut noter le flou artistique dans la description de la catégorie A1 :

Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité

Qui va déterminer si une arme à la même dangerosité qu'un fusil d'assaut ou un pistolet de combat ?

Vive la France et vive la République

DEAD a écrit:

barrocaria a écrit:de toute façon cela va porter sur l uniformisation au niveau européen

Tu peux nous en dire plus ?

France se distingue actuellement, c’est par la notion de calibre militaire d’une part et d’autre part à cause du fourre-tout de la 4ème catégorie.
- La notion de calibre militaire classe en 1ère catégorie non seulement des armes de chasse, de tir qui n’ont jamais été conçues pour un usage militaire et dont certaines du fait de leurs spécificités y seraient impropres, mais des antiquités rares voire introuvables et dont les munitions ne sont plus fabriquées depuis des décennies.
- Le fourre tout de la 4ème catégorie a été traité dans Action Gun n° 339 de septembre 2009,

La proposition de loi controversée va-t-elle clarifier les choses ? Non au contraire, le concept de dangerosité introduit dans le texte, mais non défini, permet de classer n’importe quoi pratiquement n’importe où ! Et la rédaction de la catégorie A1 : « armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ; » reprend textuellement le libellé de l’actuelle 1ere catégorie mais introduit dans sa seconde partie avec l’abusif concept de dangerosité une imprécision qui permettra à l’administration de classer en A, régime de la prohibition, pratiquement toutes les armes d’épaule. En effet, le concept de dangerosité associe à la notion de calibre permettra l’interdiction de toute arme à feu d’un calibre au moins similaire, et à plus forte raison plus puissant qu’une arme militaire. Quant on sait qu’une arme militaire est conçue pour blesser et une arme de chasse pour tuer proprement, il est normal que ces dernières soient plus puissantes. Bref au lieu d’une catégorie fourre tout, il y en aura deux et cette deuxième sera sous le régime de la prohibitio