ici, le texte
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
ça veut dire quoi ?
- Que les armes tirant des calibres 9mm, le 45acp et 5.56 sont en catégorie A1 ? Donc interdites ? Rassurez moi, on peut toujours tirer au pistolet semi auto 45ACP ?!
- Que les joueurs d'airsoft qui ont des holster et gilets tactiques détiennent du matériel catégorie A2 ?(!)
- Les fusils à pompe sont en catégorie C ou bien ?! Canon rayés ou pas ?
Tain c'est pas clair ce truc, je cherche des références concrètes mais je ne trouve rien.
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« Art. L. 2331-1. – I. – Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont ainsi classés :
« 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ;
« 1° bis (nouveau) Catégorie A2 : matériels de protection contre les gaz de combat, matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat ;
« 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention ;
« 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention ;
« 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres.
ça veut dire quoi ?
- Que les armes tirant des calibres 9mm, le 45acp et 5.56 sont en catégorie A1 ? Donc interdites ? Rassurez moi, on peut toujours tirer au pistolet semi auto 45ACP ?!
- Que les joueurs d'airsoft qui ont des holster et gilets tactiques détiennent du matériel catégorie A2 ?(!)
- Les fusils à pompe sont en catégorie C ou bien ?! Canon rayés ou pas ?
Tain c'est pas clair ce truc, je cherche des références concrètes mais je ne trouve rien.