Sujet à l'adresse des policiers et gendarmes: Port du couteau et motif légitime

Je m'adresse exclusivement aux policiers, gendarmes ou bien certaines personnes qui savent de quoi elles parlent. Prière de ne pas polluer ce sujet (je ne jette la pierre sur personne, pour l'instant.)

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Le couteau est une arme de 6e catégorie. Port et transport interdit sauf motif légitime.

Peut on considérer comme motif légitime de port et de transport la pratique de:
- la chasse
- la pêche
- la randonnée
- le bushcraft

Si oui

1 Confirmation que le couteau doit rester dans le sac pendant le trajet baraque -> lieu de loisirs

2 En cas de contrôle pendant le trajet, comment prouver que le surin est un outil propre à une activité ?

3 Le couteau doit il être dimensionné en fonction de l'activité ? La question peut paraitre idiote (un randonneur avec un push dagger...) mais pas tant que ça en réalité dans la mesure où, pour le fun, on peut être amené à jouer avec des surins disproportionnés et pas vraiment low-profile (Junglas =).

4 Sur les lieux de loisir, peut on porter le couteau à la ceinture ?

Si la réponse est non ...

Bah... On est prévenu.

Bonjour Ratastok.
je me posais la meme question, direction le comico.

Alors celle qui m'a repondu ne savait pas de quoi elle parlait, mais en gros pour elle ce n est pas legitime car on a pas besoin de couteau pour camper.
Elle me parlait de sa pensee propre, pas de lois claires et nettes.

Je me suis renseigne sur le net et apparemment, ce qui en ressort est que si tu trouves ton motif legitime (moi j'aimerai couper du bois a la machette par ex), mais pas les keufs, tu peut toujours refuser une quelconque sanction immediate, et demander a comparaitre devant procureur, pour en debattre.

Donc si tu tombes sur des gars bouches, ca peut etre une bonne piste.
Apparrement ca depndrait vraiment du "feeling"...
Perso j'aime pas trop.

J'attends egalement avec beaucoup d'interet les reponses des membres des forces de l'ordre.

Dans un monde idéal, on devrait pouvoir passer un permis *port du couteau* qui nous autoriserait à en avoir un dans le sac ou sur soi, dans des conditions très précises et pour une application précise.

Permis délivré sur casier judiciaire vierge, assaisonné d'un petit test pour élaguer les non-motivés et vous êtes fichés sur une liste de VIP consultée en cas de meurtre au couteau dans la région (comme je suppose que c'est pas votre genre, O.S.E.F.)

Un peu comme le permis de chasse qui vous permet d'avoir un fusil sur vous... Dans des conditions précises et pour une application précise.

Il y a peut être matière à créer une pétition en faveur de la création d'un tel permis. Je crois que ça aura un écho favorable auprès de plusieurs publics différents (chasseurs, pêcheurs, randonneurs...).

ça y est, je pollue le sujet...

Perso,quand je part en randonnée j'ai tjrs mon couteau de survie DANS LE SAC .En fait je croit qu'il ne faut pas qu'il soit visible de tous. Comme les loies Francaise sont assez bien ( mal ) foutues,j'ai souvenir que mon pére avait acheté une arme de poing a grenaille et s'etait resseigné aupres de la gendarmerie pour le garder en voiture pour une eventuelle légitime defense .La loi ( de mémoire ) stipulerait que l'arme de doit etre dans un holster fermer , arme vide de tout projectille , et surtout les balle a blanc dans une autre boite fermer En cas d'agression il faudras éventuellement demander a l'agresseur de bien vouloir patienté le temps de prendre le revolver , de l'armé et de tenir en respect le dit agresseur Je suppose que pour un couteau ce ne doit pas etre trés loin de ces stupidité juridique. J'attend un tacticla frenchies policier sa réponse moi aussi.

Pitié, pourvu que le sujet ne dérape pas sur les armes à feu ou la légitime défense

Non non l'arme a feux etait un exemple si maintenant a cause de mon propos ca derape,que les modos le vire.

RATATOSK a écrit:Dans un monde idéal, on devrait pouvoir passer un permis *port du couteau* qui nous autoriserait à en avoir un dans le sac ou sur soi, dans des conditions très précises et pour une application précise.

Permis délivré sur casier judiciaire vierge

Je suis pas daccord avec toi sur le point en gras

j'ai déjà eu des problèmes avec la justice juste a cause de petits merdeux, cela veux dire quoi ? que juste une petite poignée de personne en france aurez des droits et les autres celui de payer ? un monde idéal ? le tient moi j'estime avoir le droit de vivre ou de survivre comme certains, est malgrés les prob que j'ai eu j'ai toujours un couteau suisse sur moi, en cas de control tu peu jouer aussi avec le site risqueq.gouv.fr (celui du gouvernement) ou il conseil sur leurs PDF d'avoir un petit couteau sur soit.

Autrement en régle général ta le droit a rien selon celui que ta en face de toi, ou alors il ferme les yeux s'il est pas trop con et te rend ton couteau (déjà arrivé que ont me rende ma lame sens problème)

Je preciserai aussi:

shlass a la maison= detention
lame dans le sac OU DANS LA VOITURE = transport
surin dans la poche, main, ceinture, botte ou autres= port

Ceci etant dans l'ordre croissant des risques encourus.


Apres entre cache dans la poche et en neckknife, port ceinture et autres, j aimerai savoir si effectivement selon le code penal, ca reste du pareil au meme.

Merci a qui pourra nous repondre.



PS: on parle bien de la France la hein? parceque on a beau etre Francophe, y a pas mal de nationalites la.

kurganor a écrit:L'objet ici n'est pas de débattre mais d'attendre des réponses claires de la part de professionnels !

Arrêtez de donner votre avis si vous ne répondez pas directement à la question de Ratatosk.

Ok alors un petit copier/coller de mon post avec un petit rajoût


"Autrement en régle général ta le droit a rien selon celui que ta en face de toi, ou alors il ferme les yeux s'il est pas trop con et te rend ton couteau"

Propos tenue par un amis de la gendarmerie national un jour à la pêche, donc il doit savoir un peu de quoi il parle justement, il m'a dit clairement que selon lumeurs du representant de la loi cela se passer bien ou mal...

Désolé mais si ratatosk (D--d) veux pas de débats qu'il garde aussi ses propos sur ceux merci bien ++

Un couteau, quelqu'il soit (push-dagger, canif à saucisson, survival-knife, machette ...) est une arme de 6ème catégorie.
La vente et la détention sont libres;
Le transport est autorisé mais réglementé (règles de sécurité);
Le port est interdit.
Y contrevenir est un délit punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 3750€ d'amende (les puristes consulteront le Code de la défense (articles:L.2338-1, L.2338-2 et L.2338-9).

Comment différencier le port du transport: la jurisprudence considère que le port permet un accès rapide à l'arme, contrairement au transport (j'en vois sourrire quant aux interpétations...).

Attention le port d'un nombre signicatif d'armes (à part pour les professionnels de la vente ...) constitue un Dépôt d'armes (5 ans de prison et pas mal d'€ d'amendes). Nde vous balader pas avec votre collection dans le sac de sport !

En cas de motif légitime pour le transport, le cas échéant, peut être relevé une infraction aux règles de sécurité (décret n°95-589 du 6 mai 1995).

En plus de la Loi il y a le bons sens: si tu es surpris dans les bois e train de couper du bois avec ton schlass ou ta hache, à mon avis, leurs réactions ne sera pas la même qui si tu est en train de débiter ta belle mère en tronçons pour pour nourrir les sangliers.
Personnellement mes couteaux ne sont jamais visibles, même en rando sauf si je les utilise, et j'essaye de faire profil bas pour ne jamais attirer l'attention,.

Bon, je ne suis pas un expert dre la législation sur les armes, d'autres seront plus précis et plus exhaustif. Mais les éléments que je vous transmet sont vérifiables par tous.

TITUS XIV a écrit:
En plus de la Loi il y a le bons sens: si tu es surpris dans les bois e train de couper du bois avec ton schlass ou ta hache, à mon avis, leurs réactions ne sera pas la même qui si tu est en train de débiter ta belle mère en tronçons pour pour nourrir les sangliers.

Ce PDF de le direction de la sécurité civile répond indirectement à quelques unes de tes questions (page 3) :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Mon interprétation : le port d'un couteau est de facto légitime en montagne et en rando puisque conseillé par la sécurité civile en tant qu'accessoire de sécurité. Au niveau du dimensionnement, il est évoqué un couteau multifonction : un couteau suisse ou leatherman rentre dans ces catégories.

Même conseils donné par les gendarmes du PGHM : [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Après ce qui a été dit au niveau réglementaire, je voulais simplement ajouter que cela dépend de l attitude du détenteur du couteau.
Il y a beaucoup de personne qui porte un couteau et ce n'est pas pour ça que les forces de l'ordre leurs retirent mais plutôt à ceux qui commettent un fait délictueux et qui sont porteur d'un couteau. A ce moment là, il risque de se le faire saisir ou confisquer.

Bonjour à tous,

J'en revient pas à chaque fois que je voit ce sujet sur des forums français, c'est bien compliqué chez vous d'avoir juste un simple couteau en poche...

Je suis chanceux ici car les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que chez vous, un Leatherman à la ceinture ici ça gène vraiment personne même dans un endroit publique comme un centre commercial.

Les couteaux illégaux au Canada sont les "push Dagger" les couteaux papillon, les couteaux à ouverture automatique comme un MicroTech et ceux avec un manche en forme de poing américain, peut être d'autres aussi mais pour le moment je voit pas...

Ici en fôret nos scouts, nos cadets de l'armée, nos chasseurs et randonneurs ce promène avec un fixe à la ceinture sans aucun tracas.

Bonne chance avec vos démarches et j'espère que vous allez trouver des bonnes réponses à vos questions.

Salutation de Picanox

Bon vaste sujet et au combien délicat que celui-çi ....

Titus 14 a très bien remonté le fait de la législation en vigueur de nos jours. Sachez que le port et le transport sont interdit purement et simplement. Ne cherchez une quelconque entorse dans la loi y en a pas .... Si vous cherchez bien c'est limpide a trouvé :

Décret n°95-589 du 6 mai 1995
6e catégorie : Armes blanches.
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous, 2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres. 4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie: a) Etre titulaire du permis de chasser. b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions. L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise. La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.
Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
Source Légifrance
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires), sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :
- S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4000€  ;
- S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.
Autorisation de port et de transport des armes et munitions
Art. 57.2- Sont interdits: - le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie; - le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Donc seule les lames non fixes où non bloquées sont tolérées ( notament pour les ouvriers sur les chantiers, voir les couteaux d'électriciens.... Le restant est parfaitement interdit . Mais dans le code Français, la loi prévois et réprime, mais elle laisse aussi le libre arbitre au policier ou gendarme qui constate l'infraction ... Donc lors d'un contrôle, resté zen et dites de suite que vous êtes porteur d'une lame, après c'est plus simple pour discuté.

J'espère t'avoir répondu.

Gurvan a écrit: Donc lors d'un contrôle, resté zen et dites de suite que vous êtes porteur d'une lame, après c'est plus simple pour discuté.

Contrôle ou palpation ?
J'entends par là, si c'est un simple contrôle d'identité, est ce que ce n'est pas se foutre une balle dans le pied?
Après si fouille au corps ou du véhicule, OK vaut mieux jouer franc jeu dès le début.

stephane a écrit:

Gurvan a écrit: Donc lors d'un contrôle, resté zen et dites de suite que vous êtes porteur d'une lame, après c'est plus simple pour discuté.

Contrôle ou palpation ?
J'entends par là, si c'est un simple contrôle d'identité, est ce que ce n'est pas se foutre une balle dans le pied?
Après si fouille au corps ou du véhicule, OK vaut mieux jouer franc jeu dès le début.

Si un contrôle est bien fait, il commence normalement par une palpation de sécurité et donc il est préférable de dire que vous portez une lame.... Maintenant avec la réforme de la GAV il n'y a plus de fouille a corps, mais l'on demande toujours de vider les poches .... La fouille d'un véhicule s'apparente a une perquisition !!!! Et c'est idem vaut mieux le signalé ....

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit jusqu'alors sur la réglementation et sur le principe de base d'interdiction de port et transport d'arme de 6ième cat : c'est limpide.

Ensuite, en revenant à la question principale du port/transport d'une lame dans le cadre d'activités outdoor (pêche/rando/chasse...) il est de bon ton de garder les pieds sur terre en rappelant quelques évidences :
1/ le lieu a son importance : si comme moi vous randonnez au coeur des Alpes, à des km de villes et villages, la probabilité de vous faire contrôler est on ne peut plus faible et celle de vous voir reprocher de porter un lame encore plus. Mais si vous randonnez dans un "bois de ville" (Bois de Boulogne, forêt de Fontainebleau ou n'importe quel autre coin de nature en pleine ville...) la donne ne sera surement plus la même.
2/ si vous vous faites contrôler sur la route à destination de votre rando, que vous prétextez partir en rando et que vous êtes en pantalon à pince et mocassin tout en trimbalant la machette à Rambo dans le coffre, ça risque de poser problème.... Si a contrario vous transportez sac à dos, duvet, tente et chaussures de marche en plus d'un fixe de 25 cm rangé au fond du sac.... peu de chance d'être ennuyé.
3/ si vous êtes chasseur, que vous transportez vos fusils en toute régularité, je vois mal un membre des forces de l'ordre faire un excès de zèle en "coupant les cheveux en 4" pour une histoire de skinner...

Bref... il y a la loi certes et il est impératif de s'y référer... mais il y a surtout l'esprit de la loi, et soyez assuré que les fonctionnaires sont plutôt souples pour tout ce qui repose sur le bon sens et croyez bien qu'ils ont d'autres chats à fouetter que de courir au fin fond des bois après les "honnêtes randonneurs".

Je pense que vous pouvez vous faire une idée maintenant !!!

je suis passé au commissariat cet après midi. Plutôt que vous faire un long discours, on m'a tenu des propos similaires à ce que nous dit Leman.

@Ratatosk,

Si tu as eu ta réponse, pouvons verrouiller le post pour éviter tout commentaire et débat et même le mettre en post-it pour ceux qui se poseront la même questin dans le futur.

pas besoin de me demander, je suis pas modo.

RATATOSK a écrit:pas besoin de me demander, je suis pas modo.

Ok, ça m'apprendra à vouloir être sympa, c'était ton sujet au départ...

kurganor a écrit:

RATATOSK a écrit:pas besoin de me demander, je suis pas modo.

Ok, ça m'apprendra à vouloir être sympa, c'était ton sujet au départ...

Mdr ! Je plaisantai. Tu peux bloucler, merci de demander.