distance de tir par rapport aux zones habités.

je vient vers vous se soir car j'ai une question qui me turlupine ,
je vient d'entendre un coup de feu a moi de cinquante mettre de chez moi alors que je vit sur le domaine de mon proprio qui est chasseur ,donc je cour sur place et retrouve un de mes chats éclater au sol donc vous vous doutez bien ma réaction et celle de ma femme VIOLENTE a cela ma question est:

a t'il le droit de tiré comme un connard sur tous se qui bouge à moins de cinquante mettre de chez moi et sans mon autorisation ?
[EDIT: meme pas pour rire ce genre de remarque - premeire et derniere fois]

merci de vos réponse les amis excuser ma violence dans mes paroles mais c’était un de mes chats préféré et oui je fait partit de ceux la la miaou attitude le soire venu.

[Post transferer en section guns]

Ce n'est pas un problème de distance, cet abruti n'a bien entendu pas le droit de tirer sur un chat, quelque soit la distance qui sépare le chat des habitations.

Tu peux déposer une plainte en te fondant sur l'article 521-1 du code pénal.

ah merci cher amis j'ai de quoi bosser maintenant et crois moi dégouter je suis.

BRITANNICUS a écrit:Ce n'est pas un problème de distance, cet abruti n'a bien entendu pas le droit de tirer sur un chat, quelque soit la distance qui sépare le chat des habitations.

Tu peux déposer une plainte en te fondant sur l'article 521-1 du code pénal.

Il me semble, ne tout cas en Belgique, qu'il existe effectivement une distance par rapport au habitation au delà de laquelle un chat ou chien et considéré comme "sauvage" et peut être flingué.

Je t'invite également à déposé plainte dès demain matin auprès des services compétents de ta zone d'habitation. Si ils refusent de prendre ta plainte, ce qu'ils n'ont bien sur pas le droit, avertis les que tu te réserve le droit d'écrire au procureur de la république du ressort de ton domicile.

Quoi qu'il arrive va falloir demenager!!

La loi est avec toi, suis donc les conseils ci-dessus

va a la gendarmerie et dsl pour ton chat

merci de vos conseil je mis met des demains et vous retient au courant sa va etre le bordel ,merci de votre réactivité .

il y des c.... sur terre et c est pas fini

Desolé pour ton chat
J’espère que la suite de l'affaire te seras favorable

soldmac a écrit:

BRITANNICUS a écrit:Ce n'est pas un problème de distance, cet abruti n'a bien entendu pas le droit de tirer sur un chat, quelque soit la distance qui sépare le chat des habitations.

Tu peux déposer une plainte en te fondant sur l'article 521-1 du code pénal.

Il me semble, ne tout cas en Belgique, qu'il existe effectivement une distance par rapport au habitation au delà de laquelle un chat ou chien et considéré comme "sauvage" et peut être flingué.

Je ne connais pas le droit belge, mais je suis certain à 100% que tuer un animal domestique, quelque soit l'endroit où il se trouve, est en France une infraction.

Après il y a la notion "d'état de nécessité" bien entendu, c'est l’hypothèse où tu fumes un chien enragé par exemple (article 122-7 du Code pénal).

Mais je ne pense pas que le chat en question menaçait l'intégrité physique de cet imbécile.

BRITANNICUS a écrit:

soldmac a écrit:

BRITANNICUS a écrit:Ce n'est pas un problème de distance, cet abruti n'a bien entendu pas le droit de tirer sur un chat, quelque soit la distance qui sépare le chat des habitations.

Tu peux déposer une plainte en te fondant sur l'article 521-1 du code pénal.

Il me semble, ne tout cas en Belgique, qu'il existe effectivement une distance par rapport au habitation au delà de laquelle un chat ou chien et considéré comme "sauvage" et peut être flingué.

Je ne connais pas le droit belge, mais je suis certain à 100% que tuer un animal domestique, quelque soit l'endroit où il se trouve, est en France une infraction.

Après il y a la notion "d'état de nécessité" bien entendu, c'est l’hypothèse où tu fumes un chien enragé par exemple (article 122-7 du Code pénal).

Mais je ne pense pas que le chat en question menaçait l'intégrité physique de cet imbécile.

oui c'est l'article 521-1 du code pénal cruauté envers les animaux

Desoler pour ton chat,
Je suis chasseur, mais je te rassure cela ne fait pas partis de notre ethique des comportements pareil.
Je pense que meme en prenant contact avec la federation des chasseurs de ton departement, il se peux qu'il ait de gros probleme avec eux ( genre supression du permis de chasse).
J 'en discuterais avec la personne que je connais qui fait partis de la fedé et te tiens au courant.

Voici se que dit la legislation/
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Mon ancien employeur a eu le même soucis, sauf que c est son berger allemand qui en est mort.
Le chasseur qui a fait ça a été lourdement condamné.
Il ne faut pas hésiter.

Une question me turlupine, pourquoi a-t-il fait cela ? Ne voudrait-il pas te faire partir justement, en commettant un acte qui allait te faire enrager quoiqu'il arrive ?
Avez-vous été en conflit auparavant ?

Moi les chats, je ne les aime pas, sauf quand ils me laissent tranquille.

Clairement, poursuite judiciaires! On ne peut pas laisser passer ce genre de choses!

guy a écrit:Clairement, poursuite judiciaires! On ne peut pas laisser passer ce genre de choses!

+ 1

C'est macabre mais nécessaire, tu dois garder le cadavre du chat comme preuve.