Gurvan a écrit:Non tu ne paie pas de TVA en France, puisque tu paye celle du pays ou tu achète. Donc tu paie une seule fois et heureusement.
heuuuu.. oui... mais non!
La TVA est due dans le pays où la marchandise est mise à la consommation : au delà des franchises douanières (150 euros pour les envois postaux à caractère commercial et 45 euros pour les envois postaux entre particulier, hors CE), la TVA et autres droits de douanes et taxes parafiscales éventuelles doivent être bel et bien acquitté en France (ou du moins dans le premier point d'entrée dans la CE pour les voyageurs)
Et pour ne pas subir une double imposition, on peut demander d'acheter en Hors Taxes pour l'exportation (mais le vendeur n'est pas tenu d'accepter dans le cas d'une vente aux particuliers)
Concrètement, selon le transporteur c'est ce dernier qui encaissera les taxes éventuelles à percevoir (redevable à la remise du colis)
En cas de contrôle douanier, il peut être notifiée plusieurs type d'infraction en fonction de la nature de la marchandise concernée et du chemin qu'elle aura empruntée pour être importée
Bref... Gurvan.... tu m'auras compris....t'as fraudé le fisc!!!