Waka Sam 4 Déc - 23:14Une nouvelle lois est en pourparler au parlement.
cette loi remet un peu les choses a jour car notre legislation actuel est plus qu'archaïque et complètement dépassée.
cf:
Cette loi devrait en théorie supprimer le décret de 1939, et les emplâtres suivants, pour adopter la réglementation européenne en classement ABCD au lieu de toutes nos catégories actuelles qui sont complétements absurdes.
Ceci en accord avec la directive 91/477/CEE qui a donné lieu chez nous à la déclaration de 95. En fait ce qui c'est passé comme dans beaucoup de cas avec l'Europe et nos politiques qui ne siègent à Bruxelles que pour pouvoir inscrire cette mention sur leurs cartes de visites, la directive a été collée sur le décret de 39 sans même vraiment réfléchir ou si cela a été les cas, il doit y avoir des soucis ! Le décret de 39 et ses 11 décrets suivants dont certains n'ont été faient que par simple démagogie politique (Defere 1981, Leroux 98) ne sont plus en accord avec les réglementations européennes et la réalité du monde actuel, classer un Berthier 1892 arme de guerre, ça craint !
Les catégories ABCD sont les suivantes :
Catégorie A - Armes à feu interdites (remplace approximativement les catégories 1,2,3 et 4 actuelles, mais avec des interprétations plus logiques)
1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif; (lance grenade, lance roquette)
2. les armes à feu automatiques;
3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet
4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions(donc les calibres 1ere et 4eme disparaissent) sont interdits selon cette logique les munitions spéciales typiquement militaires.
5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.(balles expansives pour les armes de poing, mais ça reste un peu flou)
Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation
1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition; (pistolet, revolver)
2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale; (pistolet style TC)
3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres; (22LR à un coup)
4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches; (c'est déjà le cas, ne concerne pas les chasseurs)
5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches; (armes minoritaires, par exemple les fusil semi auto qui était à 5 coups convertis à 3 avec une simple cale, c'est ce qui a classé en 4eme les carabines semi auto)
6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres; (là ça peut poser problème, puisque les armes avec un canon de moins de 60cm peuvent passer dans ce régime, les carabines type BAR avec un canon de 51cm par exemple)
7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.(c'est ce qui a classé en 4eme toutes les armes ayant l'apparence d'une arme de guerre semi auto, texte douteux à l'appréciation du classificateur, en europe pour contourner ça certains pays ont changé les crosses, peint les armes d'une couleur différente)
Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration
1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6;
2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé;
3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7;
4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;
Ca correspond en gros à notre 5eme et notre 7eme
Catégorie D les fusils lisse à un coup par canon vente libre
Cette directive si elle est appliquée correctement devrait supprimer le classement 1ere des calibres dit "de guerre" seulles les munitions spéciales et les armes typiquement de guerre sont concernées.
Un député a présenté plusieurs textes basés sur ça, donnant en plus un statut aux collectionneurs.
Si cette modification est apportée (la france prenant la présidence de l'europe) nous devrions voir des armes en 30-06, 308, 7x57, 223 être en vente libre ou du moins sur simple déclaration d'ici peu. Ce qui est logique ce ne sont plus les armes et les munitions qui sont classées, mais simplement les armes (automatiques) et les munitions spéciales.
Ca ne vas pas révolutionner le monde de la chasse, mais ça va simplifier beaucoup de choses et surtout faciliter la pratique du tir sportif.
a vos impréssions
cette loi remet un peu les choses a jour car notre legislation actuel est plus qu'archaïque et complètement dépassée.
cf:
Cette loi devrait en théorie supprimer le décret de 1939, et les emplâtres suivants, pour adopter la réglementation européenne en classement ABCD au lieu de toutes nos catégories actuelles qui sont complétements absurdes.
Ceci en accord avec la directive 91/477/CEE qui a donné lieu chez nous à la déclaration de 95. En fait ce qui c'est passé comme dans beaucoup de cas avec l'Europe et nos politiques qui ne siègent à Bruxelles que pour pouvoir inscrire cette mention sur leurs cartes de visites, la directive a été collée sur le décret de 39 sans même vraiment réfléchir ou si cela a été les cas, il doit y avoir des soucis ! Le décret de 39 et ses 11 décrets suivants dont certains n'ont été faient que par simple démagogie politique (Defere 1981, Leroux 98) ne sont plus en accord avec les réglementations européennes et la réalité du monde actuel, classer un Berthier 1892 arme de guerre, ça craint !
Les catégories ABCD sont les suivantes :
Catégorie A - Armes à feu interdites (remplace approximativement les catégories 1,2,3 et 4 actuelles, mais avec des interprétations plus logiques)
1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif; (lance grenade, lance roquette)
2. les armes à feu automatiques;
3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet
4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions(donc les calibres 1ere et 4eme disparaissent) sont interdits selon cette logique les munitions spéciales typiquement militaires.
5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.(balles expansives pour les armes de poing, mais ça reste un peu flou)
Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation
1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition; (pistolet, revolver)
2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale; (pistolet style TC)
3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres; (22LR à un coup)
4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches; (c'est déjà le cas, ne concerne pas les chasseurs)
5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches; (armes minoritaires, par exemple les fusil semi auto qui était à 5 coups convertis à 3 avec une simple cale, c'est ce qui a classé en 4eme les carabines semi auto)
6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres; (là ça peut poser problème, puisque les armes avec un canon de moins de 60cm peuvent passer dans ce régime, les carabines type BAR avec un canon de 51cm par exemple)
7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.(c'est ce qui a classé en 4eme toutes les armes ayant l'apparence d'une arme de guerre semi auto, texte douteux à l'appréciation du classificateur, en europe pour contourner ça certains pays ont changé les crosses, peint les armes d'une couleur différente)
Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration
1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6;
2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé;
3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7;
4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;
Ca correspond en gros à notre 5eme et notre 7eme
Catégorie D les fusils lisse à un coup par canon vente libre
Cette directive si elle est appliquée correctement devrait supprimer le classement 1ere des calibres dit "de guerre" seulles les munitions spéciales et les armes typiquement de guerre sont concernées.
Un député a présenté plusieurs textes basés sur ça, donnant en plus un statut aux collectionneurs.
Si cette modification est apportée (la france prenant la présidence de l'europe) nous devrions voir des armes en 30-06, 308, 7x57, 223 être en vente libre ou du moins sur simple déclaration d'ici peu. Ce qui est logique ce ne sont plus les armes et les munitions qui sont classées, mais simplement les armes (automatiques) et les munitions spéciales.
Ca ne vas pas révolutionner le monde de la chasse, mais ça va simplifier beaucoup de choses et surtout faciliter la pratique du tir sportif.
a vos impréssions
