Saisie de couteaux !

Gurvan a écrit:

sebastienb a écrit:

A titre d'information vous-êtes vous déjà fait fouiller ? Si oui dans quelles circonstances ?

Perso jamais été fouillé. Par contre j'ai fait sonner le portique au tribunal d'instance du fait de mon couteau contenu dans ma pochette EDC elle-même contenue dans mon sac. J'ai été franc et souriant, les policiers (je crois que ce sont des policiers ?) m'ont pris le couteau et me l'ont rendu à la sortie en souriant. Bon j'y allait pas pour un litige mais pour signer un PACS avec ma compagne

Question pour Gurvan, à moins qu'il faille créer un nouveau topic : les sprays OC/CS et les kubotans bien qu'interdits de port sont-il mieux ou moins bien tolérés des fonctionnaires de police ? (Je parle ici du cas d'un citoyen honnête contrôlé, sans flagrance, sans altercation préalable)

Pour ce qui est des bombes CS/OC, certains policiers les saisissent car ils considèrent ça comme dangereux, idem pour le Kubotan. Tout dépends du contrôle, des lieux, de l'ambiance de ce dernier, du pourquoi ce contrôle etc etc ... en fait c'est et ça reste à l'appréciation du fonctionnaire...

sebastienb a écrit:

t'auras le droit a un port d'arme illégale ce sont des armes de 6 eme catégorie comme les couteaux!

Oui coté juridique je sais bien, ma question posait sur l'appréciation personnelle des fonctionnaires de police face à ces outils.

voir ma réponse ci-dessus

DEAD a écrit:@Gurvan, tu confirmes que si je me fais gauler avec une lampe torche tactique dans la poche, la police ne peut pas me la piquer.

En partant du principe que je ne suis pas bourré ni quoi que ce soit d'autre de rhédibitoire.

(même si c'est grosso merdo un kubotan)

MsNeoB a écrit:Amha ça va être plus toléré,car une lampe digne de ce nom c'est cher,et spa le truc qu'on va acheter si on veut casser la gueule a qqun. Surtout que la fonction défense est une fonction détournée de la première,ce qui va bien avec le terme "défense".

Enfin moi je le vois comme ça,après c'est peut être différent pour la BAC^^

DEAD a écrit:@Gurvan, tu confirmes que si je me fais gauler avec une lampe torche tactique dans la poche, la police ne peut pas me la piquer.

En partant du principe que je ne suis pas bourré ni quoi que ce soit d'autre de rhédibitoire.

(même si c'est grosso merdo un kubotan)

DEAD a écrit:Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.

Gurvan a écrit:

DEAD a écrit:Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.

Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ...

aldo raines a écrit:

Gurvan a écrit:

DEAD a écrit:Lol aldo, Oui ce n'est qu'une lampe et la BAC elle même sait pourquoi elle utilise ces jouets.

Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ...

tous les gardiens de la paix ne sont pas verses dans l'autodefense meme ceux de la bac!!
c'est surtout un choix de vie professionnel pas un choix pour casser du gugus!!!!
donc comme la plupart des gens il y'a ceux qui s'interessent aux objets de self d'autres non!!

Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

DEAD a écrit:

Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...

anonim39 a écrit:Est-ce la même chose pour le sharkie

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Qui est plutôt un kubotan détourné en marqueur

DEAD a écrit:

Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...

Gurvan a écrit:

DEAD a écrit:

Dead, attention les collègues de la BAC ont des lampes, voir des projecteurs parfois, et ces instruments servent à éclairer pas à tapé ... Wink

En tout cas ils savent que ça sert à aveugler...

tu pourrais être surpris !!!

anonim39 a écrit:Et est-il légal de le porter ?

gurkhan a écrit:

anonim39 a écrit:Et est-il légal de le porter ?

c'est un stylo, il n'y a pas de loi qui interdise un stylo après si il sert d'arme lors d'une rixe il tombe dans la catégorie des armes par destination comme tout objet .

74Leman a écrit:Alors je ne suis pas un spécialiste du pénal mais il me semblerait que :

- en cas de contrôle police/gendarmerie : l'infraction relevant du pénal, pour avoir saisie il devrait avoir procédure (pv, poursuite judiciaire, condamnation...) : en matière pénale, seul le juge peut prononcer la saisie définitive (= transfert de propriété d'un individu à l'Etat), donc possibilité d'argumenter par le justiciable (faut pas non plus rêver).
Dans les faits : risque de confiscation pure et simple en cas de contrôle, sans paperasse... donc sans possibilité de réclamation. Mais aussi sans trace pour l'intéressé donc à choisir....

renseignement à confirmer par un professionnel police/gendarmerie.

- en cas de contrôle douane : infraction non plus pénale mais douanière (= circulation sans justificatif de marchandise prohibée : délit douanier). La douane dispose d'un pouvoir de transaction (propre à l'administration fiscale). La saisie sera prononcée directement, sans passer par la case "juge". La procédure se règle alors sur le champ, donne lieu à un pv de transaction qui est soumis à ratification du directeur régional compétent Une fois ratifiée, la saisie est définitive et l'objet détruit.
Réclamation possible mais chance infiniment minime de récupérer l'objet du délit.

Pour être concret : en cas de contrôle, comme déjà indiqué ailleurs. Adopter un profil "bas", être de bonne foi et indiquer de suite qu'on porte un couteau sur soi, sans le sortir ("je veux juste vous dire que j'ai couteau dans la poche droite monsieur") et accepter les suites et poursuites éventuelles liés au contrôle. On sait que c'est interdit donc il faut assumer ses responsabilités.

DEAD a écrit:bah ... des policiers qui tombent sur une arme, c'est minimum saisie de l'arme (et plus si affinités).

Des policiers qui tombent sur un couteau pliant... bon... selon la tête du client, une fois sur deux ça passe. Sauf qu'un pliant doté d'un systeme wave, c'est fait pour une ouverture explosive, donc clairement, c'est une arme.

De plus, un pliant wave, c'est une ouverture explosive et donc un risque pour le personnel de terrain qui peut ne rien voir venir pendant une interpellation...

Pour résumer, les policiers connaissent ils les armes susceptibles de circuler dans la rue ?

gwapo66 a écrit:

DEAD a écrit:bah ... des policiers qui tombent sur une arme, c'est minimum saisie de l'arme (et plus si affinités).

Des policiers qui tombent sur un couteau pliant... bon... selon la tête du client, une fois sur deux ça passe. Sauf qu'un pliant doté d'un systeme wave, c'est fait pour une ouverture explosive, donc clairement, c'est une arme.

De plus, un pliant wave, c'est une ouverture explosive et donc un risque pour le personnel de terrain qui peut ne rien voir venir pendant une interpellation...

Pour résumer, les policiers connaissent ils les armes susceptibles de circuler dans la rue ?

Tu te trompes complètement, le Wave n'est en aucun cas pris en compte pour distinguer un couteau d'une arme.

la seule définition officielle du poignard et du couteau-poignard est donnée dans le Bulletin Officiel des Douanes par la Directive d’Application n° 90-50 du 10 avril 1990. Si ce texte relatif aux procédures d’importation a été abrogé et remplacé par la Directive d’Application n° 98-039 du 26 mars 1998, la définition basée sur 5 conditions indispensables reste néanmoins en vigueur :

Lames solidaires de la poignée ou équipées d’un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d’une longueur supérieure à 15 cm, d’une épaisseur au mois égale à 4 mm, à poignée comportant une garde"

Gurvan a écrit:Ah c'est nouveau ça ....

et la 6ème catégorie tu en fait quoi ???

tiens rien que pour les cuisiniers

LÉGISLATION TRANSPORT DE COUTEAUX POUR LES CUISINIER:

MALLETTE FERMÉE PAR UN CADENAS + AUTORISATION DE PORT AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONELLE DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE OU ORGANISME AFFILIE


Alors tu en dit quoi???

Gurvan a écrit:
Dans ce cas là ce n'est pas le code des Douanes qui prévaut, mais le code Pénale et le code de Procédure Pénale, sur une saisie de couteau, il n'est jamais fait référence au Douanes, donc tu es hors sujet sur ce coup

Gurvan a écrit:Ah c'est nouveau ça ....

et la 6ème catégorie tu en fait quoi ???

tiens rien que pour les cuisiniers

LÉGISLATION TRANSPORT DE COUTEAUX POUR LES CUISINIER:

MALLETTE FERMÉE PAR UN CADENAS + AUTORISATION DE PORT AU TITRE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONELLE DÉLIVRÉE PAR LA PRÉFECTURE OU ORGANISME AFFILIE


Alors tu en dit quoi???