Saisie de couteaux !

Oui bien évidemment je parlais aussi d'un contrôle et non d'une altercation.

Merci pour les détails c'est gentil.

Article L2339-9 prévoit que "le port d'une arme de la 6e catégorie, peut amené le prononcé d'une peine d'emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros". (plus clair que ça c'est difficile)

alors perso entre une confiscation par l'agent (pour "destruction") et un entretien avec OPJ qui risque de ne pas etre très compatissant (et oui le couteau c'est une ARME!!) aboutissant à une comparution immédiate (où le juge décide souvent de prendre des mesures exemplaires pour dissuader les autres personnes qui seraient tentées de porter de tels "objets"... ce qui veut dire prononcer de peines maxi),
je vous laisse deviner ce que je choisis, sachant que le couteau ne sera pas rendu mais mis sous scellés puis... probablement "détruit" une fois la peine prononcée (et définitive).

mon avis à deux balles

PS si quelqu'un opte pour la seconde solution, j'aimerais qu'il nous fasse part de son ressenti...après être passé par la case justice...

j'oubliais pour ceux qui veulent le lire
Article L2339-9 du code de la défense

sauf que le flic dans la rue va le garder pour lui et non le détruire c'est la que je suis gêné, je paye déjà leur salaire avec mes impôts je ne vais pas leur offrir en plus mes couteaux (ouhh le vilain cliché)

Pas sûr qu'il le garde pour lui, tu sais les gens honnêtes et droit ça existe .
Tu peux aussi positiver et te dire qu'il te fait un joli cadeau lorsqu'il t'attrape avec un couteau sur toi et malgrès tout, t'épargne les poursuites judiciaires et le casier...

bien que, je te l'accorde, perdre un couteau aussi cher c'est rageant
mais "c'est le jeu ma pauvre lucette" ,et on connait les règles

Myloulou45 a écrit:sauf que le flic dans la rue va le garder pour lui et non le détruire c'est la que je suis gêné, je paye déjà leur salaire avec mes impôts je ne vais pas leur offrir en plus mes couteaux (ouhh le vilain cliché)

sauf que tout contrôle ou confiscation est consigné sur une main courant informatisée consultable par tous les OPJ qui peuvent s'étonner de ne pas trouver l'objet dans l'armoire à scellés, les destructions sont faites sous contrôle d'un OPJ.

est ce que ce fichier des consignations est accessible au public ? Ou du moins au principal concerné.

Pourquoi ?

Pour vérifier que le couteau détruit est bien celui qui a été confisqué. Trop facile sinon de détruire un couteau Ikea sur une saisie de spyderco...

sérieusement, vous fantasmer à plein tube!

Posons quelques postulats de bases :
1/ Sur le nombres de fonctionnaires, rares sont les agents qui connaissent suffisamment le monde de la coutellerie pour apprécier la valeur d'un couteau.
2/ Sur le nombre de personnes contrôlées, rare sont celles qui portent un couteau autre qu'un truc "merdique" (pour l'instant, sur des dizaines de personnes contrôlées, je n'ai vu passé qu'un PPT custom!!)
3/ Les saisies, destructions et autre joyeuseté font l'objet de rédaction de procès verbaux : le fonctionnaire s'engage lorsqu'il signe le dit PV et la probabilité qu'il "s'amuse" à faire un faux en écriture est des plus aléatoire, a fortiori pour un simple pliant dont, les 3/4 du temps, il n'a clairement rien à foutre!


Le post est relativement bien fourni en terme d'info et de renseignements. Lisez le, relisez le, tout est dit ou presque..... mais d'une façon générale, on ne pourra pas répondre davantage aux fantasmes de certains en la matière.

74Leman a écrit:sérieusement, vous fantasmer à plein tube!

Posons quelques postulats de bases :
1/ Sur le nombres de fonctionnaires, rares sont les agents qui connaissent suffisamment le monde de la coutellerie pour apprécier la valeur d'un couteau.
2/ Sur le nombre de personnes contrôlées, rare sont celles qui portent un couteau autre qu'un truc "merdique" (pour l'instant, sur des dizaines de personnes contrôlées, je n'ai vu passé qu'un PPT custom!!)
3/ Les saisies, destructions et autre joyeuseté font l'objet de rédaction de procès verbaux : le fonctionnaire s'engage lorsqu'il signe le dit PV et la probabilité qu'il "s'amuse" à faire un faux en écriture est des plus aléatoire, a fortiori pour un simple pliant dont, les 3/4 du temps, il n'a clairement rien à foutre!


Le post est relativement bien fourni en terme d'info et de renseignements. Lisez le, relisez le, tout est dit ou presque..... mais d'une façon générale, on ne pourra pas répondre davantage aux fantasmes de certains en la matière.

tout est dit et le 2 est particulièrement vrai, sur des centaines de confiscations je n'ai jamais vu un couteau dit de collection ou de marque et peu de personnels connaissent les couteaux et leur valeur.Pour l'agent lambda tout couteau qui a un système de blocage est un cran d'arrêt et les magistrats vont dans ce sens.

Au pire je verrais si un jour j'ai le malheur de me faire confisquer un couteau mais ceux qui est certain, c'est que je ne vais pas me promener un un couteau que je n'aime pas juste au cas ou.....

Je tenterais d'expliquer au force de l'ordre mon point de vue et si ça passe tant mieux sinon bye le couteau.

@Leman, tu remarqueras que je demande à vérifier avant d'accuser .

Tu sais, j'ai vécu dans une ville ou le COMMISSAIRE (spadlamerde ça) se mettait dans la poche les liasses de biffetons saisis ! (il s'est fait gauler sur 3000€ mais en vérité, bien plus ont disparu) Donc, tu m'excuseras de mon scepticisme naturel.

source
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

@ Rata : tu n'étais pas visé en particulier dans mon post. Après, on va pas faire les naïfs et les "cas d'espèces" relatant les agissements de personnes peu honnêtes et scrupuleuses existent toujours... mais je soutiens haut et ferme que ça reste MARGINAL.

J'espère que ça reste marginal.

Mode boulet /on

Et si ça reste marginal, ça veut dire que les fonctionnaires tiennent à leur emploi et donc qu'ils sont trop payés.

Mode boulet /off

Non sans dec, on commence à voir apparaitre ce genre de comportement lorsque la fonction publique est mal payée (je pense à la Bulgarie ou la corruption est ahurissante là bas -vu de mes yeux).

Fin HS.

Bonjour a tous.
J'ai une petite question a ajouter, hier des flics policier, m’ont dit que les armes de catégorie 6 n'ont leur place pour le transport, uniquement dans un véhicule .
Problème, quand j'apporte une de mes dernière création a quelqu'un pour lui offrir je suis en vélo ( oui je suis le genre de hippie qui ne veut pas de voiture ).
Donc je souhaite savoir si le fond d'un sac et pareil qu'une voiture aux yeux de la justice ( même si elle devrait être aveugle ^^ ).

Bonjour,

Passe te presenter quand tu auras deux secondes stp.

Sinon pour repondre a ta question si creer des couteaux est ton activité pro et que tu amenes une de tes pieces a un client, je serais toi je prendrais une pochette qui ferme, mets y un petit cadenas et le tout au fond du sac.

Ajoutes a cela des cartes de visites de ton business et selon moi tu as
1. une raison valable pour le transport d'une telle piece
2. elle n'est pas accessible immediatement et facilement, mettant en avant un mode trasport et non port demontrable aisement.

On va aussi laisser parler les professionels te repondre

Voila et bienvenue sur TF

nogaz a écrit:Bonjour a tous.
J'ai une petite question a ajouter, hier des flics policier, m’ont dit que les armes de catégorie 6 n'ont leur place pour le transport, uniquement dans un véhicule .
Problème, quand j'apporte une de mes dernière création a quelqu'un pour lui offrir je suis en vélo ( oui je suis le genre de hippie qui ne veut pas de voiture ).
Donc je souhaite savoir si le fond d'un sac et pareil qu'une voiture aux yeux de la justice ( même si elle devrait être aveugle ^^ ).

Salut,

Déja une petite présentation s'impose, politesse oblige ...

Pour ta question, la loi dit port et transport interdits

Le reste est de l'ordre de la tolérance en fonction de l'individu et de la situation.

Tu parles de créations, as tu une carte professionelle qui peut le justifier aux yeux des forces de l'ordre ?

Je laisse le soin à d'autres plus calés de compléter ma réponse si nécessaire.


Edit : post croisé avec Monsieur

Hello.

Mes camarades ont bien répondu.
Pour les armes de 6ième de catégorie, le port (= sur soi) est prohibé.
Le transport (= pas sur soi!) est permis pour motif légitime.

Comme les autres, le fait que tu parles de créations me laisse supposer que tu es artisan (à confirmer??)
Si c'est le cas, un transport, dans un sac, le couteau empaqueté avec une facture au nom et à l'adresse de ton client sera donc considéré comme un transport à motif légitime (= livraison) : c'est le même cas de figure que la personne qui va de la coutellerie à son domicile avec son dernier achat.

Merci des réponse et désolé d'avoir poster ma question 2 minutes avant de me présenter.

Donc je ne suis pas coutelier pro mais amateur et donc pas de facture ni autre.
Mais j'emballe toujours mes couteaux dans du tissu épais rien que pour ne pas me piquer le dos^^.

merci encore !

nogaz a écrit: Donc je ne suis pas coutelier pro mais amateur et donc pas de facture ni autre.

Un petit colis en carton avec le nom du destinataire écrit dessus.... et pour être au top un petit portofolio représentant tes productions amateurs... genre de truc qui trouverait bien sa place sur le forum aussi

Pour info, de plus en plus de Parquet (Procureur de la République) demande la destruction immédiate du couteau avec procès-verbal à l'appui avec un dossier photos de l'objet détruit. Donc plus de problème sur l'éventuel détournement de l'objet à des fins personnels de la part des agents verbalisateurs.

C'est le cas de dire : Y a pas photo .....

Cynostup71 a écrit:Pour info, de plus en plus de Parquet (Procureur de la République) demande la destruction immédiate du couteau avec procès-verbal à l'appui avec un dossier photos de l'objet détruit. Donc plus de problème sur l'éventuel détournement de l'objet à des fins personnels de la part des agents verbalisateurs.

C'est le cas de dire : Y a pas photo .....

merci pour les infos car perso je préfère ça...

Et comme le disait précédemment un des membres la destruction administrative de l'objet est du ressort exclusive d'un Officier de Police Judiciaire, de préférence le directeur d'enquête ayant traité la procédure et il ne le fera que dans le cas où le parquet (gref pleines à craquer) lui en donnera l'instruction. Ceci ne peut se faire que dans le cas de procédures dites "simples" dans les cas où l'objet aurait servi dans une affaire grave, il restera sous scellé.

kurganor a écrit:

nogaz a écrit:Bonjour a tous.
J'ai une petite question a ajouter, hier des flics policier, m’ont dit que les armes de catégorie 6 n'ont leur place pour le transport, uniquement dans un véhicule .
Problème, quand j'apporte une de mes dernière création a quelqu'un pour lui offrir je suis en vélo ( oui je suis le genre de hippie qui ne veut pas de voiture ).
Donc je souhaite savoir si le fond d'un sac et pareil qu'une voiture aux yeux de la justice ( même si elle devrait être aveugle ^^ ).

Salut,

Déja une petite présentation s'impose, politesse oblige ...

Pour ta question, la loi dit port et transport interdits

Le reste est de l'ordre de la tolérance en fonction de l'individu et de la situation.

Tu parles de créations, as tu une carte professionelle qui peut le justifier aux yeux des forces de l'ordre ?

Je laisse le soin à d'autres plus calés de compléter ma réponse si nécessaire.


Edit : post croisé avec Monsieur

Tansport interdit?? j'ai du mal voir alors

anthomanta a écrit:Et comme le disait précédemment un des membres la destruction administrative de l'objet est du ressort exclusive d'un Officier de Police Judiciaire, de préférence le directeur d'enquête ayant traité la procédure et il ne le fera que dans le cas où le parquet (gref pleines à craquer) lui en donnera l'instruction. Ceci ne peut se faire que dans le cas de procédures dites "simples" dans les cas où l'objet aurait servi dans une affaire grave, il restera sous scellé.

La destruction administrative est effectivement effectuée sur décision judiciaire du procureur de la république sauf bien sûr cadre enquête plus grave où l'objet aura servi à la commission d'un délit grave ou d'un crime, alors là il sera placé sous scellé et non détruit.
Le transport d'une arme de 6ème catégorie est interdit comme la détention. Que se soit dans un sac à dos où dans un véhicule, c'est simplement le libellé de l'infraction qui peut changer entre la détention ou le transport, sauf motif légitime (professionnels de la coutellerie par exemple qui peuvent justifier de leurs activités).

Moi quand je lit ce qu'est une arme de 6ème catégorie et bien les pliants n'en font pas partie, la legislation parle de dague, d'épée, de sabre, de poignard, de baionette, etc... mais pas de couteau qui pour moi ne sont pas des armes mes des outils.

Armes de 6eme catégorie
Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Si l'on s'en réfère a la jurisprudence de 1995, Le tribunal n'a pas reconnu que le port d'un laguiole était considéré comme port d'arme de 6ème catégorie.

c'est simple.... tous système de blocage fais que le couteau devient une arme de 6ème catégorie donc interdit au port.

le problème,c'est que peu d'agents savent faire la différence entre blocage ou non,etc...


Donc,surtout,faut pas avoir l'air d'un tueur en série

Le système de blocage de la lame fait passer le couteau pliant dans la catégorie poignard simple tranchant et du coup ton outil devient une arme de 6ème, mais bon

Comme je le dit souvent, si t'es excité lors du contrôle, que tu gueule, que t'a une casquette + capuche + gants y'a des chances que tu ne revois ton couteau qu'au travers de la vitre plexi de ta cellule de gad

Donc si l'on s'en tient aux textes et cas de jurisprudence on peu braquer une pharmacie avec un laguiole sans que soit reconnue l'utilisation d'une arme de 6ème par contre la braquer avec une réplique te fait tomber sous le braquage par arme a feu de 1ère ou 4ème

la différence que tu ne dois pas comprendre c'est qu'avec un système de blocage ça devient une arme car si tu plantes quelqu'un tu vas lui faire très mal en revanche sans système de blocage si tu plantes la lame va se replier donc moin de blessure (en théorie) mais pour toi c'est hôpital car la lame se replis sur ta main!!!

Myloulou45 a écrit:la différence que tu ne dois pas comprendre c'est qu'avec un système de blocage ça devient une arme

Ben c'est bien ce que j'ai indiqué la:

Le système de blocage de la lame fait passer le couteau pliant dans la catégorie poignard simple tranchant et du coup ton outil devient une arme de 6ème,