reglementation sur les armes ,poser vos question on essayera d'y repondre ! port ,transport, achats, papier administratif etc...

apparament abondon du calibre calibre militaire, par contre les chargeurs ont etre limité
a 20coups sauf pour certaines discipline donc faites des stock!


la legislation va etre en 2parties pour les tireurs et chasseur et une autres pour les
collectionneur, le ministere de l'interieur aura les premiers, et la defense les collectionneur


les tireur ont toujours un quota de 1000 cartouches,avec peut etre ce fois la
possibilité d'avoir un nouveau stock, a suivre

les tireurs a la carabine aussi si on donne acces au calibre militaires 1000 aussi
mais faut que la defense et l'interieur soit d'accord pour ça?

l'interieur demande aussi, le classement des armes non lethal en catégorie b

pour les armes de chasse elle sont soumis a engistrement chez l'armurier
mais ne sont pas soumis a declaration en principe

obligation de demonter une piece de l'arme, ou de mettre un verrou sur l'arme
pour améliorer la securité


pour les fusil a pompe,toujours soumis a autorisation, mais seront t'il re autorisé ça reste
a voir la aussi

Simplifier la réglementation des armes :

◦Simplifier la classification en passant de 8 à 4 catégories :
■catégorie A : armes prohibées à l’acquisition et à la détention,
■catégorie B : armes soumises à autorisation (armes de poing et certaines armes d’épaule),
■catégorie C : armes soumises à déclaration (armes d’épaule en majorité),
■catégorie D : armes soumises à enregistrement ou à détention libre.
■les armes de la catégorie D-I sont soumises à enregistrement (obligation imposée par la directive 2008/51). Cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon qui, actuellement, ne sont pas soumises à déclaration.
■les armes de la catégorie D-II sont d’acquisition et de détention libres. Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé.
◦Le critère de la classification n’est plus celui du calibre de guerre. La classification est désormais opérée en fonction des critères de répétabilité du tir, du nombre de coups tirés sans rechargement, et de la capacité de dissimulation de l’arme. Le seuil de 20 mm est toutefois prévu pour le classement en catégorie

Le seuil de 20 mm est toutefois prévu pour le classement en catégorie

Et mmm... j'aurai rêvé chasser la perdrix avec mon fusil de chasse sur affût de calibre 90mm

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Et pour la limitation des chargeurs, ils s'adaptent... Vu comment il était facile de bricoler un SMG avec un glock, un accessoire de poignée/crosse et un chargeur étendu (je parle même sans débrider son glock en full auto, rien qu'en semi auto déjà ça crache).

ok et ca prend effet quand?

c'est en discution ,faudra attendre donc soit pas trop presser!
avant 2012 ça c'est sur, suffit pas d'ecrire la loi, faut la voté la faire
approuver,puis de la faire apparaitre au journal officiel,et de former
les fonctionnaires charger de l'appliquer, et vu que le gouvernement
veut virer un fonctionnaire sur 2 par an pas evident donc je table sur 2011-2012

a ok bon on a encore le temps.je trouve ça bien qu'ils regroupe les catégories

oui et non car plus en réduit les categories on allege la paperasse, mais en meme temps
reduire les catégorie permet a l'etat de surclasser les armes pour des raisons plus ou moins
serieuse; exemple j'ai une 22lr a verrou que je peut acheté avec une licence.


avec la nouvelle legislation elle est en catégorie c donc libre, demain avec un simple
decret elle sera en catégorie b donc avec autorisation!

ouai j'avoue

a j'oublié la detention sera de 5 ans au lieu de 3ans avec la nouvelle loi
une bonne nouvelle non!

Oui c'est de la bonne nouvelle ça !

Merci pour les news !

themoser111 a écrit:a j'oublié la detention sera de 5 ans au lieu de 3ans avec la nouvelle loi
une bonne nouvelle non!

Ouai ca c'est une bonne nouvelle.
Mais en fait il la repasse a 5 ans non?parcque il y a quelques annees c'etait deja ca et ensuite c'est passer a 3 ans il me semble non?

rasemots a écrit:Mais en fait il la repasse a 5 ans non?parcque il y a quelques annees c'etait deja ca et ensuite c'est passer a 3 ans il me semble non?

5 ans était jusqu'alors réservé à certains type de propriétaires : exemple, un club de tir pour ses armes "collectives" (= de prêt)
Au passage, pour ceux qui ont des détentions à la limite d'expiration, n'oubliez pas de la faire renouvelé avant l'échéance sinon c'est retour à la case départ avec obligation de se séparer des armes concernées jusqu'à l'obtention de la nouvelle détention : 5 ans sera (enfin!!) plus souple!!
Concernant la limite de 1000 munitions : le plafond est censé sauté.... à vérifier une fois la loi promulgué, pour l'instant on connait tous les grandes lignes bien malin qui peut jurer du résultat final!

A ok.et pour les munitions si ils font sauter la "bride" je fais sauter le bouchon de champagne!:-)
parcque limitter a 1000 par an pour un tireur qui n'a pas le materiel de rechargement et qui tir au minimum 1 fois par semaine c'est plus que juste..
Moi generalement la boite de 50 cartouches dans n'importe quelle calibre sur une session de 2 heures je suis souvent tenter d'en reprendre une autre car ca part trop vite!!
Surtout quand je fais le cowboy pour decompresser de ma semaine!mdr

rasemots a écrit:Moi generalement la boite de 50 cartouches dans n'importe quelle calibre sur une session de 2 heures je suis souvent tenter d'en reprendre une autre car ca part trop vite!!
Surtout quand je fais le cowboy pour decompresser de ma semaine!mdr

heu.... perso.. 50 cartouches, ça doit bien me faire 5 à 8 min!!!.. mais c'est pas pour décompresser pas hein, c'est justement pour le boulot!!!!

Lol moi je les achette les cartouches!!

rasemots a écrit:Lol moi je les achette les cartouches!!

tu paies des impôts??.. de la TVA??.. bah alors t'achètes aussi les miennes "gamin"!!!
Keskondi??... Merci Rasemots!!!

74Leman a écrit:

rasemots a écrit:Lol moi je les achette les cartouches!!

tu paies des impôts??.. de la TVA??.. bah alors t'achètes aussi les miennes "gamin"!!!
Keskondi??... Merci Rasemots!!!

Mouai..enfoiré:-)
ca te dit de venir sur mon stand de tir j'ai un truc a te montrer..

en meme temps leman vu que tu met 10min pour mettre 50 balles
on a du souçis a ce faire ,tu doit tirer avec le pistotel a poudre
des gendarmes du 18eme siecle ,pour faire des economies pas vrai?


pour la detention avant oui 5ans mais ta eu nanterre en 2002 les politique
l'ont baisser a 3 ans,normalement ça devrait repasser a 5ans


pour les quotas faut attendre la reponse de l'interieur et de la defense,et c'est
le premier ministre qui prendra la décision final!

A je savais bien qu'il y avait une histoire comme ca avec les 5ans.
Pour le quotta j'esper vraiment qu'ils vont le supprimer

lol leman avec tes 50 cartouches tu grilles tout ton cota en 6-8 min
et apres tu ne tire plus de l'année ?

merci de bien vouloir, posé des question sur la reglementation, la recré et fini!

a t as demande moser:

peus tu expliquer comment savoir où va etre classé tel ou tel arme d epaule categorie B / C ?
les 1000 cartouches concerneront elles les cat C ?
la bizarie du 44mag va elle survivre ? (pas de limitation d achat de cartouches)
les regles de quantité d'armes detenuent sont elle maintenu ?
les armes dissimulées tjs interdites ?

merci d avance
hésite pas a detailler tes reponses

alors la catégorie b c'est pour les armes de poing et les carabines semi auto
superieur a 3 coups et a chargeurs amovible

catégorie c arme a verrou et arme semi auto a moins de 3 coups

oui pour les cartouches, mais je pense que ce quota va toucher les calibres
militaires(5,56,7,62etc) les autres je pense pas mais mefiance.

le 44mag est pas bizarre il sert a la chasse au sanglier pour ça limitation
la dessus je pense pas ,toute maniere la notion de calibre va disparaitre


pour la quantité je sait pas c'est floue ,mais la distinction entre percussion centrale
et annulaire va peut etre disparaitre car tu droit , actuellement a 7 arme centrale(9mm,357,)et 5 annulaire(22lr) avec cette nouvelle regle tu pourra avoir 12 9mm
c'est un exemple bien sur.


les armes cachés seront interdite, pour les armes a feu catégorie a

ben je t avoues que meme si la notion de calibre disparait je suis pas pres de rentrer du 12 dans mon 444
meme en forçant un peu

euh le 12 c'est un canon lisse et le 444 un canon rayé

en meme temps tu tire pas tout le temps du 12 ou 444

deja le 12 ça tape et le 444 tu bouffe de la soupe pour un moment!


j'ai compris la question, mais suis pas devin ,mais je pense que sur
les calibres de chasse y'aura pas trop de souçis 1millions de chasseur oblige!

Annexes
Article Annexe 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 2001-05-17 art. 1 JORF 20 juin 2001

Sont classées en 8e catégorie (paragraphe 1) les armes qui figurent dans les tableaux suivants :


a) Dénomination, modèle, calibre :


Fusils, carabines et mousquetons Gras, 1874, 11 mm.


Fusils Kropatchek, 1878, 11 mm.


Revolvers de marine, 1870, 11 mm.


Revolvers d'ordonnance, 1873-1874, 11 mm.


b) Pays d'origine, dénomination, marque, modèle, calibre métrique :


Allemagne :


Revolver dit "Zig-Zag" : Mauser, 1878 7,6, 9 et 10,6 mm.


Revolver réglementaire de l'armée : Commission revolver, 1879-1883, 10,55 mm.


Pistolet à répétition Mauser : Waffen FBK Mauser, C. 1886, 7,6 mm.


Pistolet à répétition et magasin rotatif : Bittner, 1890, 7,7 mm.


Pistolet semi-automatique : Mieg-Heidelberg, 1895, 6,65 mm.


Pistolet semi-automatique : Bergmann, 1893, 1894, 1895, 1896, 5, 6,5, 7, 8 mm.


Pistolet semi-automatique Schwarzlose "Standart et Perfekt" :

Schwarzlose, 1894-1896, 7,65 mm.


Pistolet semi-automatique : Borchardt, 1894, 7,65 mm.


Pistolet semi-automatique Mannlicher : DWM Steyr, 1894, 6,5 mm R.


Carabine semi-automatique d'origine : Mauser, 1896-1900, 7,63 mm.


Revolver Bâr à 4 coups, 2 canons superposés : Sauer-Sohn, 1897, 7 mm.


Pistolet semi-automatique Bergmann "Bayard" : Bergmann, 1898-1899, 7,5 mm.


Pistolet semi-automatique Bergmann : Simplex, 1901, 8 mm.


Carabine semi-automatique d'origine : Luger (Parabellum), 1900-1902, 7,65 mm.


Pistolet semi-automatique Adler : Waf-Hermsdorff, 1905, 7,25 mm.


Pistolet semi-automatique Mann : F. Mann-Werk, 1919, 6,33 mm.


Pistolet semi-automatique Liliput : Waffen FBK Menz Suhl, 1927, 4,25 mm Liliput.


Autriche :


Pistolet à répétition Passler-Seidl : Passler, 1887, 7 mm.


Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1894, 8 mm.


Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1894, 6,5 mm R, 7,6 mm R.


Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1896, 7,6 mm R.


Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : O.W.G. Steyr, 1896, 8 mm spécial.


Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : Schwarzlose et Männlicher, 1896, 7,63 mm.


Pistolet semi-automatique "Mannlicher" : Schwarzlose et Männlicher, 1900, 7,63 mm Mannlicher.


Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle) :

F-Pfannl, 1910-1913, 4,25 mm Liliput.


Pistolet semi-automatique Kolibri : F-Grâbner, 1913-1920, 2,7, 3 mm.


Belgique :


Pistolet double de gendarmerie Rolling Block : Nagant, 1877, 9,4 mm.


Revolver d'ordonnance : Nagant, 1878, 8, 9,4 mm.


Pistolet à répétition Francotte : Francotte, 1896, 7,65, 8 mm Francotte.


Pistolet semi-automatique Clément : Clément, 1903, 5 mm Clément.


Espagne :


Pistolet semi-automatique Charola Anitua : Garaté Anitua, 1897, 5 mm Clément.


Revolver semi-automatique Zulaica : Zulaica, 1910, 5,5 mm Velodog.


France :


Tous pistolets à répétition tels que Rouchouse, Merveilleux, Gaulois : Manufrance Saint-Etienne, 1880 à 1890, 8 mm.


Pistolet à répétition Berger : Berger, 1881, 7 et 8 mm.


Pistolet à répétition Protector : Turbiaux, 1882, 6 et 8 mm.


Revolver d'ordonnance : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1885, 11 mm.


Revolver d'ordonnance : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1887, 8 mm.


Pistolet semi-automatique des frères Clair : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1888, 8 mm.


Revolver à 12 coups dit "Explorateur mitraille" 2 canons juxtaposés : Manufacture Saint-Etienne, 1888, 6 mm Vélodog.


Revolver à 16 coups dit "Le Terrible" 2 canons superposés :

Manufacture Saint-Etienne, 1888, 7,65 mm.


Revolver à 20 coups dit "Le Redoutable" 2 canons superposés :

Manufacture Saint-Etienne, 1888, 6,35 mm. Revolver d'ordonnance dit "A pompe" : Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1892, 8 mm.


Grande-Bretagne :


Revolver d'ordonnance MK 1 et 2, calibre 476 : Enfield, 1880, 12,4 mm.


Pistolet réglementaire d'officier à 2 et 4 canons, calibre 455 et 476 : Lancaster, 1881, 11,5 et 12,4 mm.


Revolver Webley Ric, calibre 450 ou 455 : Webley & Scott, 1, 2, 3 et 4 modèle 1868-1876, n° 1 modèle 1883, 11,4 ou 11,5 mm.


Revolver Webley Ric, calibre 320, 380 ou 450 : Webley & Scott, British Bulldog (anglais ou belge), 1869-1900, 8, 12 ou 9,6 ou 11,4 mm.


Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax "Mars", calibre 455 :

Webley-Mars, 1895, 11,5 mm.


Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax "Mars", calibre 45 :

Webley-Mars, 1900, 11,5 mm.


Revolver automatique réglementaire Fosberry, calibre 455 : Webley, 1902, 11,5 mm.


Italie :


Revolver d'ordonnance Glisenti : Glisenti, 1878, 10,35 mm.


Norvège :


Revolver à éjecteur automatique Landstad à 6 coups : H.F. Landstad, 1889, 7,5 mm Nagant.


Suède :


Pistolet semi-automatique Hamilton : Torrsin Sons Alingsas, 1901, 6,5 mm Bergmann.


Suisse :


Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin : Schmidt-Rubin, 1872, 10,4 mm.


Revolver d'ordonnance Schmidt-Rubin : Schmidt-Rubin, 1878, 10,4 mm.


U.S.A.


Revolver à piston à poudre noire transformé pour le tir de cartouches métalliques suivant les brevets Tuher, Mason, Mason-Richard : Colt, 1849-1851, 1855-1860 à 1862, sans distinction.


Revolver n° 3 First Model American, calibre 44 S.W. et 44 Henry :

Smith and Wesson, 1869, 10,55 et 11,28 mm.


Revolver n° 3 Second Model American, calibre 44 S.W. et 44 Henry :

Smith and Wesson, 1869, 10,55 et 11,28 mm.


Revolver Russian 1er modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry : Smith and Wesson, 1869, 10,55 et 11,28 mm.


Revolver Russian 2e modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry : Smith and Wesson, 1869 à 1878, 10,55 et 11,28 mm.


Revolver Russian 3e modèle, calibre 44 S.W. et 44 Henry : Smith and Wesson, 1869 à 1878, 10,55 et 11,28 mm.


Revolver New model n° 3 Turkish Model, calibre 44 R.F : Smith and Wesson, 1869, 11,15 mm.


Pistolet semi-automatique de poche "Rider", magasin tubulaire à 5 cartouches, calibre 32 R.F : Remington, 1871, 8 mm.


Revolver "Open Top Frontier", calibre 44 R.F : Colt, 1872, 11,2 mm.


Revolver Schofield, 1er et 2e type, calibre 45 S.W : Smith and Wesson, 1875, 11,4 mm.


Revolver-carabine 320 S.W : Smith and Wesson, 1879, 8 mm.


Revolver "Navy", calibre 38 et 41 long et court : Colt, 1889, 9 et 10,3 mm.


Pistolet semi-automatique, calibre 38 : Colt, 1900, 9 mm.


Revolver "Lady Smith", calibre 22 : Smith and Wesson, 1902, 5,6 mm.

j'ai mis une liste d'arme que la loi vous permet d'avoir,et si par le grand des hasard
vous possedé une de ces armes merci de bien vouloir la montré sur le topic collection

Quelques (longues) lectures :
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Vous y trouverez toutes les infos croustillantes...

euh rien de nouveau ,vu que moi et rasemot on a deja mis
ces documents en ligne sur le post reglementation ta pas du lire
les autres pages? toutes manieres aucun de des documents
ne sera retenu par le ministere et l'assemblé nationale!


un autre projet de loi est a l'etude ,en septembre d'autres nouvelles
du ministere de l'interieur, qui est chargé des armes en france.

themoser111 a écrit:euh rien de nouveau ,vu que moi et rasemot on a deja mis
ces documents en ligne sur le post reglementation ta pas du lire
les autres pages? toutes manieres aucun de des documents
ne sera retenu par le ministere et l'assemblé nationale!


un autre projet de loi est a l'etude ,en septembre d'autres nouvelles
du ministere de l'interieur, qui est chargé des armes en france.

Mea culpa, rasemots a déjà mit le lien vers la proposition de loi, je ne me souvenais plus. En revanche je n'ai pas trouver de lien vers le rapport que j'ai pointé, où l'on retrouve, semble-t-il, bon nombre des "scoops" que tu distilles au compte-goutte. Le rapport est long, et pour celui qui est patient, instructif.

Relax max, ouvre une bière...

non je l'ai pas mis et si rasemot la pas mis non plus c'est que ya une raison.
moi perso je le trouve chiant a lire est il m'apprend rien tout ,pour dire quoi
que les tireurs, chasseur, collectionneur, sont pas responsable des crimes
avec armes ,mouais et que dans certaines banlieue ya des armes mon dieu
oui ça peut plaire a certain ,mais bon j'espere que ya de l'aspirine a la maison
les pauvres.


les "scoop au compte goutte " comme tu dit je les reçois au jour le jour
car suis membre d'une association qui defend les armes, je dis pas laquelle
ça me regarde ,mais bon suffit de savoir lire et de manier l'internet!
et tout le monde a les "scoop".

j'arrive bien a trouver la legislation suisse et anglaise pas sorcier

pour la biere je te la laisse je boit pas,et il faut consommer avec modération l'alcool