Jocha Mer 13 Avr - 13:4374Leman a écrit:Jocha a écrit: Le membre des forces de l'odre qui vous prend votre bien sans procédure, ne croyez vous pas qu'il va tout simplement le garder pour lui ????
Pas de raccourcis hâtifs : pour qu'il y ait vol, il doit y avoir aussi un élément intentionnel. Et je reste persuader de la bonne foi de la plus grande majorité des agents de la force publique en la matière.
Dans la quasi totalité des cas, on est bien en présence d'un phénomène de "clémence" comme l'a stipulé HTSC, qui se conjugue à un soucis d'efficacité "sur le terrain". C'est par exemple le cas où la rédaction de procédure n'est pas compatible avec les priorités du moment (ou la mission principale) mais où les agents ne souhaitent pas pour autant laisser repartir l'individu avec son arme (à cause d'un climat tendu)
On est bien d'accord que le fonctionnaire est en dehors des clous au niveau de la procédure, mais de là à supposer une intention de vol..... faut pas pousser mémé!
Le vol est la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui.
Le membre des forces de l'ordre (fonctionnaire ou autre) qui te prend ton couteau dans les conditions énoncées précédemment sans procédure commet un vol. Il pourra éventuellement dire qu'il voulait faire cesser l'infraction mais dans ce cas une procédure est prévue.
Le simple fait de ne pas faire de procédure met en évidence l'intention de soustraire frauduleusement puisque c'est justement cette procédure qui enlève le coté frauduleux de la soustraction.
Prendre l'objet est bien une soustraction. Elle est frauduleuse car il n'y a pas de procédure et le porteur n'est sans doute pas d'accord pour la donner (en fait on ne lui demande pas son avis), enfin il s'agit bien du bien d'autrui.
Si les circonstances particulières du moment font qu'il n'est matériellement pas possible de faire une procédure, l'agent doit simplement se borner à faire un rappel à la loi sans coonfisquer quoi que ce soir.
Question. Que fait l'agent de l'objet qu'il a "confisqué" si il ne fait pas de procédure ???? il le détruit !!! Autre circonstance aggravante: Vol suivi de destruction. Il le garde pour lui, là encore moins justifié.
Que diriez vous si un policier ou gendarme vous confisque le couteau a 200 euros que vous venez d'acheter en sachant qu'il le garde pour lui ?
Mais risquer de passer 4 heures au poste comme le dernier des voyous, une trace sur mon casier ou/et un Pv, juste parce que j'ai un couteau sur moi, non merci !!!!
