Saisie de couteaux !

Résumé clair et complet de 74Leman, il y a tellement à dire sur le sujet avec les généralités et les cas particuliers.
Pour faire court et surtout aborder les points qui interessent les forumeurs, j'ajouterais ceci:
A partir du moment ou on porte ou transporte un objet pouvant entrer dans les armes de 6eme catégorie, on commet une infraction.
Si cet objet n'est pas apparent (ça il ne vaut mieux pas) et qu'il est découvert au cours d'un contrôle, tout n'est qu'une question d'interprétation pour que l'infraction soit relevée ou pas. Attention même si l'infraction est relevée par les forces de l'ordre , elle ne sera pas systématiquement poursuivie par le parquet (procureur si vous préférez)
Le mieux est de ne pas être porteur d'objet trop "tape à l'oeil", d'avoir un look passe partout et une attitude correcte. Le calme appelle le calme, si vous êtes cool celui qui vous contrôle n'aura aucune raison (en principe) de ne pas l'être et sera donc plus enclain à fermer les yeux sur la présence d'un couteau sur vous.
Dernière chose, il n'est pas conseillé (surtout quand on est en infraction) de se renseigner sur la qualification (APJ/OPJ) des forces de l'ordre qui procèdent au contrôle, dans ce cas il y a de grandes chances de se voir relever l'infraction.

nAnge a écrit:Ça c'est un poste utile, les informations qu'on y trouve devrait être connus de tout le monde, j'en ai pas perdu une miette.
Mais comme il commence à se faire tard ( oui j'ai pas encore dormi ) je vais faire court en posant quelques questions qui me viennent à l'esprit.

Pouvez vous m'expliquer la différence entre fouille au corps et palpation ?

Les couteaux qui sont le "plus" mal vu sont les pliants ou les fixes ?
Par exemple par une journée "normal" en ville.. Ai-je plus de risques de me faire saisir mon couteau si je me fais contrôler avec en possession dans mon sac un Izula ou un Opinel (en supposant qu'ils aient une lame de même longueur) ?

Supposons je roule en voiture et que dans le coffre j'ai un sac avec tous mon matos pour faire une randonnée et bivouaquer ( donc présence d'un couteau de camp et peut être une hachette ).. Et soudain je me fais arrêter, contrôle d'identité et fouille du véhicule, les agents trouvent mon matos dans le coffre, peuvent-ils me le saisir ?

D'ailleurs des agents de police ont-ils le droit de procéder à une fouille du véhicule sans autorisation de l'OPJ ?

Cordialement nAnge.
PS : quelle est la dénomination complète de l'OPJ ?

Mais c'est au niveau du toucher que j'arrive pas à comprendre entre palper et fouiller.. Mais ce que j'ai pu comprendre en te lisant c'est qu'une palpation de sécurité c'est toucher par dessus les vêtements. Et une fouille au corps c'est lui demander de se déshabiller. Ai-je bien compris ?

L'année dernière durant les vacances d'été, je me suis fais fouiller et ils ont également fouiller le véhicule. Je m'explique, mon frère, sa copine et moi étions aller à la mer et comme chaque jour entre 17h et 18h on retourne à la voiture et on rentre à l'appartement. Short à fleur, débardeur, tongues, lunette de soleil... on "saute" dans la voiture et à mi chemin dans une ville nous sommes victime d'une scène digne des séries policières américaine. Ni une ni deux, une voiture de police avec les gyrophares allumés nous dépasse nous fais signe de s'arrêter, ils se garent devant nous et s'approchent. (Pour infos, mon frère conduisait et moi j'étais du côté passager).
Un agent de chaque côté du véhicule, l'un demande les papiers du véhicule à mon frère, l'autre me demande de sortir, me fouille et me demande si j'ai de la drogue, me demande si j'en suis sûr ( oui j'en suis sûr que j'en avais pas Rrr ). Après il me dit de remonter dans le véhicule et est parti ouvrir le coffre et à commencé à fouiller. Ils ont finalement abandonné parce qu'ils arrivaient pas à comprendre la nouvelle carte grise >_<
Ils sont partis comme si de rien n'était, ils avaient à peu prêt 25ans, c'était de simple policier. Si j'avais su ce que j'ai lu sur ce topic, j'aurais porté plainte.

Et pour comment fait-on pour reconnaitre un OPJ d'un gendarme "normal" ?

nAnge a écrit:quelle est la dénomination complète de l'OPJ ?

OPJ : Officier de Police Judiciaire

nAnge a écrit:Mais c'est au niveau du toucher que j'arrive pas à comprendre entre palper et fouiller.. Mais ce que j'ai pu comprendre en te lisant c'est qu'une palpation de sécurité c'est toucher par dessus les vêtements. Et une fouille au corps c'est lui demander de se déshabiller. Ai-je bien compris ?

Oui tu as bien compris

nAnge a écrit:Et pour finir comment fait-on pour reconnaitre un OPJ d'un gendarme "normal" ?

En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du Code de procédure pénale :

* les maires et leurs adjoints,
* les officiers et gradés de la Gendarmerie ainsi que les non gradés comptant au moins 3 ans de service et nominativement désignés par arrêté conjoint des Ministres de la défense et de la Justice après avis conforme d'une commission.
* les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police et les officiers de police.
* Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale comptant au moins trois ans de services dans ce corps, nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission.
* les personnes exerçant les fonctions de directeur ou sous-directeur de la police judiciaire ou de la Gendarmerie.

Les attributions des Officiers de Police Judiciaire (O.P.J.)

* ils reçoivent les plaintes et les dénonciations
* ils ont le pouvoir de placer en garde à vue les personnes à l'encontre desquelles existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
* en matière de crimes et délits flagrants, ils sont investis de pouvoirs propres leur permettant de mener des enquêtes de flagrance
* ils peuvent procéder à des enquêtes préliminaires
* ils exécutent les délégations et les réquisitions des juridictions d'instruction.
* ils ont le pouvoir d'effectuer des réquisitions à personnes qualifiées, d'interroger des fichiers nominatifs sans que puisse leur être opposé le secret, de faire des constatations, de mener des investigations dont effectuer des perquisitions et saisies
* il n'y a aucune hiérarchie entre les officiers de police judiciaire qui sont leur propre "chef" dans l'enquête qu'ils diligentent. Néanmoins, en matière de police judiciaire, ils sont sous la direction du procureur de la République, sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre de l'instruction.

Les enquêtes préliminaires, en ce qui concerne les infractions commises à bord d'un navire, peuvent également être conduites par le capitaine du navire (article 28 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande).

Salut j'ai parlé avec un ami gendarme qui ma dit que:
Seul en présence d'un OPJ une fouille peu avoir lieu et si il est muni d'un document officiel ( je ne sais plus le nom qu'il ma filé "manda de perquisition " ou un truc comme ca)

ou

si il y a un flagrant délie de drogue ou autre la la fouille peu avoir lieu

si j'en sais plus je vous le dit

NicolasAA a écrit:Salut j'ai parlé avec un ami gendarme qui ma dit que:
Seul en présence d'un OPJ une fouille peu avoir lieu et si il est muni d'un document officiel ( je ne sais plus le nom qu'il ma filé "manda de perquisition " ou un truc comme ca)

ou

si il y a un flagrant délie de drogue ou autre la la fouille peu avoir lieu

si j'en sais plus je vous le dit

Non le mandat de perquisition n'existe pas , du moins pas en France.
En cas d'infraction flagrante ou flagrant délit, une fouille a lieu, elle a pour but de découvrir des éléments en relation avec les faits incriminés.
La fouille d'un véhicule ne peut avoir lieu qu'en cas de flagrant délit ou en vertu d'une réquisition du procureur de la république avec des conditions de lieu et de temps.
Les gendarmes (en principe en uniforme) portent sur l'épaule droite un patch rond ou il est ecrit "Officier de police judiciaire"

un peu de lecture pour passer le temps:

La loi sur la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003 a étendu les possibilités de fouilles de véhicules en introduisant de nouveaux articles dans le Code de procédure pénale.


Un véhicule n’est pas un domicile : la fouille d’un véhicule ne s’assimile donc pas à une perquisition domiciliaire et les restrictions (d’heure par exemple) qui sont apportées aux perquisitions ne jouent pas.
Il y a cependant une exception : « La visite des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires » (art. 78-2-2 du CPP).
En cas de flagrant délit ou de crime flagrant, les services de police peuvent fouiller un véhicule s’il y a « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » que le conducteur ou un passager a commis ou tenté de commettre une infraction, comme auteur ou comme complice (art. 78-2-3 du CPP).

Dans le cadre des contrôles d’identité autorisés par le procureur de la République pour certaines infractions (armes, stups, terrorisme) et dans certains cas, la « visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant » est autorisée. Si le véhicule circule, il ne peut être immobilisé que le temps de la fouille, qui a lieu en présence du conducteur. Pour les véhicules à l’arrêt, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule, ou d’un témoin. La présence du témoin n’est toutefois pas indispensable « si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens » (art. 78-2-2 du CPP). Si d’autres infractions, sans rapport avec le prétexte de la fouille, sont découvertes, des poursuites peuvent être engagées.

Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, les policiers peuvent procéder à la visite des véhicules « circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique » à condition d’avoir l’accord du conducteur.
S’ils n’ont pas l’accord du conducteur (parce qu’il refuse ou parce qu’il n’est pas là), ils doivent demander l’autorisation de fouiller le véhicule au procureur de la République. Dans l’attente de cette autorisation, les policiers peuvent retenir le véhicule pour une durée de trente minutes au maximum (art. 78-2-4 du CPP)

enfin l'art 60 du code des douanes prévoit que "Pour l'application des dispositions du présent code (des douanes) et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises , des moyens de transportet et à celle des personnes
donc sans la présence d'1 OPJ donc et sans autorisation de l'autorité judiciaire.

PS : les mandats de perquisition c'est aux USA, en France elles sont assimilables aux commissions rogatoires

Le frelon a dit:
PS : les mandats de perquisition c'est aux USA, en France elles sont assimilables aux commissions rogatoires

c'est un peu plus compliqué que ça, dans certains cas, une perquisition ne peut se faire qu'avec l'accord de l'occupant des lieux (enquête préliminaire), en enquête de flagrance, c'est accord n'est pas nécessaire.
Pour se rapprocher du sujet, il faut savoir également que l'on peut être poursuivie pour la détention au domicile de certains objets même quand ils sont découvert lors d'une perquisition pour d'autres faits.
Des armes non déclarés par exemple ....

Jocha a dit : une perquisition ne peut se faire qu'avec l'accord de l'occupant des lieux (enquête préliminaire)

en fait c'est un peu plus compliqué que cela :

En enquête préliminaire, les officiers et les agents de police judiciaire qui les secondent peuvent perquisitionner à la condition d'avoir obtenu l'assentiment manuscrit de l'intéressé, donné en connaissance de cause. Il est, cependant, possible de passer outre le consentement de l'intéressé pour la recherche et la constatation des infractions punies d'une peine d'au moins 5 ans d'emprisonnement, à condition que la perquisition soit indispensable à l'enquête et qu'elle soit autorisée par un magistrat. (et 5 ans , on y arrive très vite ex : un vol
lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée art 311-4 du code pénal )
enfin pour toute perquisition il faut respecter les heures légales (6H à 21 H) dans un domicile et la présence de la personne chez qui elle à lieu ou un représentant ou 2 témoins requis

PS : quand je dis "les mandats de perquisition c'est aux USA, en France elles sont assimilables aux commissions rogatoires" cela veut dire que c'est ce qui s'en rapproche le plus en droit Francais : l'un et l'autre sont délivrés par un juge et ont pour finalité de trouver des objets susceptibles de déterminer l'auteur d'une infraction.

je crois que l on peut les recuperer

Bonjour, merci pour toutes ces précisions.
Je me suis inscrit sur le site car j'ai une question assez importante: dans quelle cas les douanes confisquent elles des armes de 6eme catégorie?

Je pars en Asie, je compte emmener 1 paire de tonfa, une paire de nunchaku et entre 4 et 15 couteaux de combat/survie ( ca se voit qu'il sont pas fait pour tartiner du Nutella ).

Il va sans dire que tout ca voyagera en soute, dans leurs étuis, bien emballés.
Cela peut entrainer des poursuites sanctions

Je précise que la ou je me rends, "les armes blanches sont autorisées mais soumis a des formalités strictes".

Motifs: pratique intensive des arts martiaux, randonnée, alpinisme, camping.

Merci beaucoup tout le monde!

@ Kukrapok :
Concernant la règlementation douanière française, les armes de 6ième catégorie relèvent des marchandises citées aux articles 38 et 215 du code des douanes, donc pour une exportation/importation en règle tu dois être en mesure de produire un justificatif d'origine communautaire/national (... une facture établie en Europe/France)
De plus, ces factures te garantiront également de ne pas avoir à dédouaner ces marchandises (paiement droits de douanes éventuels et TVA) à ton retour en France, car en l'absence de preuve de leur origine communautaire, les douaniers peuvent tout à fait considérer que tu les acheté lors de ton voyage.
De même, il convient de les déclarer au moment de l'exportation (=départ)

Si tu ne souhaites pas voyager avec les factures correspondant à l'ensemble de tes marchandises, tu peux te diriger vers un CRD (Centre Régional de dédouanement) en vue de te faire établir une carte de libre circulation


De plus, en qualité de pratiquant d'arts martiaux, la (les) licence(s) de ta(tes) fédérations sportives te permettra de justifier le transport de tes armes.

J'irai avec la majorité des factures, pour le reste, vu que je ne reviendrais pas, pas de problèmes
En fait ce que je crains surtout, c'est: confiscation, amende, casier.
Le reste ca ira.

Merci 74Leman.

D'ailleurs je crois que j'ai regardé pas mal de tes videos youtube, le monde est petit :p

kukrapok a écrit:D'ailleurs je crois que j'ai regardé pas mal de tes videos youtube, le monde est petit :p

Comment ça?? que lis-je??... tu les as pas TOUTES regardées??...

Plus sérieusement, pour plus d'info, je te conseille de joindre un bureau de douane de l'aéroport de départ. Si c'est Roissy, il se peut qu'ils aient des formulaires propres de déclaration pour simplifier les choses.
Au besoin, contact moi par MP et je te communiquerai les coordonnées des services.

Je me suis quand même basé sur une de tes vidéos pou un achat! si ca c'est pas fort, et puis j'ai découvert ta chaine y a pas longtemps.


J'ai un nombre de messages postés trop faible pour envoyer des mp donc, oui , j'accepte avec plaisir ta proposition pour le bureau des douanes de Roissy CDG.

Merci!

Sais tu déjà par quel terminal tu vas passer à Roissy??
MP suivra dans la journée.

T1 !
Merci leman!

Bonjour et merci Leman.

Donc on m'a redirigé vers le 0811 20 44 44

A partir de la on m'a expliqué que donc que les armes blanches sont en circulation libre, mais avec quelques formalités, bref, faut le déclarer une fois qu'on est a l'aéroport appartement.


Je vous ferai un feedback.

C ya

J'arrive peut-être un peu tard sur le topic, mais voici ma contribution sur la question du port d'une arme de 6ème catégorie : je sais que sur Paris, le message passé aux forces de l'ordre (Police/Douane) c'est TOLERANCE ZERO!!

Donc si vous portez sur vous un couteau quel qu'il soit (type de fermeture, longueur de lame, aspect plus ou moins tactique, etc), un spray CS ou OC, une matraque télescopique, un poing américain... (la liste est longue mais bon ça vous donne une idée) attendez-vous à vous la faire confisquer!! Je pense que d'autres membres ont fait une description précise des lois relatives à ce sujet, comme il a déjà été dit plus haut, vous agissez en connaissance de cause, donc soyez prêts à assumer vos actes et à devoir vous expliquer si vous vous faites contrôler avec ce type d'objet.

Quant au débat sur les confiscations avec ou sans PV, je préfère la méthode de 74léman lorsqu'il dit qu'il établit un PV systématiquement, comme ça on évite la polémique et ça lève les doutes sur ce que devient l'arme saisie car elle sera forcément détruite...

Dura lex, sed lex...

Bonjour à tous
Je l'ai dit et je le répète, un membre des forces de l'ordre qui confisquerait une arme de 6ème catégorie (ou tout autre chose d'ailleurs sans établir de procédure, commet un vol. Infraction aggravée par le fait qu'il est dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.
Les problèmes qu'il encoure sont sans commune mesure avec le port de l'arme en question.

Jocha a écrit:Bonjour à tous
Je l'ai dit et je le répète, un membre des forces de l'ordre qui confisquerait une arme de 6ème catégorie (ou tout autre chose d'ailleurs sans établir de procédure, commet un vol. Infraction aggravée par le fait qu'il est dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.
Les problèmes qu'il encoure sont sans commune mesure avec le port de l'arme en question.

Vol ou clémence? Sujet épineux... Il faudrait demander à ceux qui ont eu leur couteau simplement confisqué s'ils auraient préféré payer une amende ou aller au poste pour se prendre une procédure pénale...
L'avantage de verbaliser pour l'agent c'est de se couvrir, car pas de réclamations possibles, ou d'accusations de vol ou autre... C'est carré. Tu te fais contrôler avec ton couteau, tu assume. Point.

La situation est simple, un individu se trouve sur la voie publique en étant porteur d'une arme de 6eme catégorie (couteau, matraque etc ....), sans motif légitime, il sait que cela est interdit par la loi, pourtant il décide pour des raisons diverses et variées de l'avoir quand même.
dans les conditions prévues par la loi, il fait l'objet d'un contrôle d'identité accompagné d'une palpation de sécurité.
L'objet prohibé est découvert, l'individu en question commet donc une infraction.
Plusieurs solutions s'offrent aux forces de l'ordre.
La première, ne rien dire du tout
La deuxième, un simple rappel à la loi verbal et laisser rapartir l'individu avec le matériel.
La troisième, interpeller l'individu, faire une procédure avec la suite pénale que le procureur de la république va décider en fonction des circonstances, pas forcément d'amende à la clé, peut etre simplement un simple rappel à la loi.
La quatrième, confisquer le matériel en question, sans procédure. La comme je l'ai dit un vol est commis. Dans ce dernier cas, j'invite la personne qui fait l'objet de tels agissements a écrire au procureur de la république territorialement compétent en expliquant la situation et en déposant plainte contre le membre des forces de l'ordre ayant commis le vol. Il est nécessaire de donner un maximum de détail sur les forces de l'ordre, de préciser le nombre de personnes, la date, l'heure, le lieu exact, le numéro de la voiture etc ....
Le membre des forces de l'odre qui vous prend votre bien sans procédure, ne croyez vous pas qu'il va tout simplement le garder pour lui ????

Jocha a écrit: Le membre des forces de l'odre qui vous prend votre bien sans procédure, ne croyez vous pas qu'il va tout simplement le garder pour lui ????

Pas de raccourcis hâtifs : pour qu'il y ait vol, il doit y avoir aussi un élément intentionnel. Et je reste persuader de la bonne foi de la plus grande majorité des agents de la force publique en la matière.
Dans la quasi totalité des cas, on est bien en présence d'un phénomène de "clémence" comme l'a stipulé HTSC, qui se conjugue à un soucis d'efficacité "sur le terrain". C'est par exemple le cas où la rédaction de procédure n'est pas compatible avec les priorités du moment (ou la mission principale) mais où les agents ne souhaitent pas pour autant laisser repartir l'individu avec son arme (à cause d'un climat tendu)
On est bien d'accord que le fonctionnaire est en dehors des clous au niveau de la procédure, mais de là à supposer une intention de vol..... faut pas pousser mémé!

Je suis peut-être naïf mais il doit bien y avoir des agents honnêtes qui ne vont pas garder l'arme pour eux non? Il n'y a pas que des pourris quand même!!

74Leman a écrit:

Jocha a écrit: Le membre des forces de l'odre qui vous prend votre bien sans procédure, ne croyez vous pas qu'il va tout simplement le garder pour lui ????

Pas de raccourcis hâtifs : pour qu'il y ait vol, il doit y avoir aussi un élément intentionnel. Et je reste persuader de la bonne foi de la plus grande majorité des agents de la force publique en la matière.
Dans la quasi totalité des cas, on est bien en présence d'un phénomène de "clémence" comme l'a stipulé HTSC, qui se conjugue à un soucis d'efficacité "sur le terrain". C'est par exemple le cas où la rédaction de procédure n'est pas compatible avec les priorités du moment (ou la mission principale) mais où les agents ne souhaitent pas pour autant laisser repartir l'individu avec son arme (à cause d'un climat tendu)
On est bien d'accord que le fonctionnaire est en dehors des clous au niveau de la procédure, mais de là à supposer une intention de vol..... faut pas pousser mémé!

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HTCS a écrit:Je suis peut-être naïf mais il doit bien y avoir des agents honnêtes qui ne vont pas garder l'arme pour eux non? Il n'y a pas que des pourris quand même!!

..... va savoir.... j'en connais même qui triche à la belotte!!!... mais où va-t-on..???

74Leman a écrit:

HTCS a écrit:Je suis peut-être naïf mais il doit bien y avoir des agents honnêtes qui ne vont pas garder l'arme pour eux non? Il n'y a pas que des pourris quand même!!

..... va savoir.... j'en connais même qui triche à la belotte!!!... mais où va-t-on..???

ah c'est moche... heureusement qu'il y a encore ce bon vieux père noël et la petite souris, sinon ce serait la fin des haricots...

HTCS a écrit: heureusement qu'il y a encore ce bon vieux père noël et la petite souris.../...

HTCS a écrit:Je suis peut-être naïf .../...

Je crains que la réponse ne soit définitivement "oui"!!

74Leman a écrit:

HTCS a écrit: heureusement qu'il y a encore ce bon vieux père noël et la petite souris.../...

HTCS a écrit:Je suis peut-être naïf .../...

Je crains que la réponse ne soit définitivement "oui"!!

ah bon...

Plus sérieusement, tu as tout à fait raison, tout est question d'appréciation lors du contrôle, n'en déplaise à certains... car si les agents verbalisaient systématiquement pour une 6ème catégorie, déjà ils passeraient leur journée qu'à ça et en plus ce serait perçu comme de l'abus ou je ne sais quoi, comme quoi on est jamais contents!! Très français comme attitude...

HTCS a écrit: tout est question d'appréciation lors du contrôle, n'en déplaise à certains...

comme je le dis souvent, un contrôle est avant tout un "rapport humain" avant d'être un "schéma légal", d'où tout ce côté "aléatoire et non systématique" qui en résulte en fonction de tellement de facteurs.

Les principes légaux et les règles sont ce qu'ils sont : ça a été exposé au cours de ce topic. Après, l'application sur le terrain dépendra du jour, des fonctionnaires, de la situation, de l'heure, du lieux etc, etc...

Le principe de base c'est la prohibition (absolue ou relative)
En partant de là, chacun se doit d'assumer ses choix. Que ce soit l'individu qui porte un couteau sur soi au risque de se le faire saisir ou confisquer. Et que ce soit le fonctionnaire qui prendra la décision d'une confiscation "simplifiée" ou "réglementaire".

Mon seul conseil, contrairement à celui de Jocha, sera de garder à l'esprit que le ou la fonctionnaire qui exerce son métier est quelqu'un comme un autre qui doit prendre des décisions efficaces et rapides dans un contexte de terrain (= à chaud). Le débrieff à froid est une chose aisé mais qui souvent prend un toute autre aspect confronté à la réalité du terrain.